SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
Pour qu'un enfant de moins de 16 ans puisse travailler au sein d'une entreprise de spectacles de cinéma
212-4 alinéa 2). L'autorisation n'est présumée que si le contrat prévoit une rémunération par mode d'exploitation. d'enregistrement et de matériels est ...
1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
d'autre sous forme d'une fin de contrat. Article 2.1.7 -‐ Conséquence de la ... d'accepter l'enregistrement ou la diffusion d'un spectacle excédant 3 ...
d'enregistrement et plateaux de cinéma) se sont ajoutées d'autres scènes Par ailleurs le SFA continuera d'exiger que toutes les formations conduisant à l ...
Dans le cas d'une semaine d'enregistrement phonographique de six jours et Le contrat d'engagement d'un artiste interprète par un employeur quelle que ...
Interprètes (SFA) - CGT. Monsieur Jimmy Shuman. Dûment mandaté à cet effet titre de l'enregistrement et d'un cachet de 10933 euros au titre du travail ...
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
L'emploi d'enfants mineurs est commun dans les secteurs du spectacle vivant et télévision ou d'enregistrements sonores une autorisation préfectorale ...
dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la propriété à l'enregistrement en tant qu'artiste principal d'une part
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
Elles constatent que le recours à ce type de contrats pour les artistes est d'usage constant dans le champ de la présente convention collective car
Duplication d'un « enregistrement » sur tout type de support analogique ou numérique. La signature du contrat conclu entre un artiste interprète et un ...
Article 3.6 -? Inobservation du contrat par l'Artiste Interprète . Enregistrement d'extraits de spectacles .
sur les salaires du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes 2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des ...
défini dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la à l'enregistrement en tant qu'artiste principal
prévues au contrat d'engagement initial ;. - en cas d'engagement pour un rôle dont l'enregistrement nécessite une durée égale ou équivalente à la durée de