modèle de contrat denregistrement phonographique
SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
Les enfants artistes interprètes
Pour qu'un enfant de moins de 16 ans puisse travailler au sein d'une entreprise de spectacles de cinéma
Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle
212-4 alinéa 2). L'autorisation n'est présumée que si le contrat prévoit une rémunération par mode d'exploitation. d'enregistrement et de matériels est ...
2023 - doublage - 01ai - alt - TEST
1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
Doublage
1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
Annexe 4 – Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et
d'autre sous forme d'une fin de contrat. Article 2.1.7 -‐ Conséquence de la ... d'accepter l'enregistrement ou la diffusion d'un spectacle excédant 3 ...
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d'enregistrement et plateaux de cinéma) se sont ajoutées d'autres scènes Par ailleurs le SFA continuera d'exiger que toutes les formations conduisant à l ...
Convention Collective Nationale de lEdition Phonographique
Dans le cas d'une semaine d'enregistrement phonographique de six jours et Le contrat d'engagement d'un artiste interprète par un employeur quelle que ...
Convention collective de lédition phonographique - Accord du 12
Interprètes (SFA) - CGT. Monsieur Jimmy Shuman. Dûment mandaté à cet effet titre de l'enregistrement et d'un cachet de 10933 euros au titre du travail ...
Doublage
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
modèle de contrat denregistrement phonographique
SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
Législation - Les enfants artistes interprètes
L'emploi d'enfants mineurs est commun dans les secteurs du spectacle vivant et télévision ou d'enregistrements sonores une autorisation préfectorale ...
Untitled
dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la propriété à l'enregistrement en tant qu'artiste principal d'une part
Doublage
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
Convention Collective Nationale de lEdition Phonographique
Elles constatent que le recours à ce type de contrats pour les artistes est d'usage constant dans le champ de la présente convention collective car
Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle
Duplication d'un « enregistrement » sur tout type de support analogique ou numérique. La signature du contrat conclu entre un artiste interprète et un ...
CCN AI 1992 MAJ juillet 2017
Article 3.6 -? Inobservation du contrat par l'Artiste Interprète . Enregistrement d'extraits de spectacles .
Convention collective de lédition phonographique - Accord du 12
sur les salaires du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes 2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des ...
Accord relatif à la garantie de rémunération minimale Inscrite à l
défini dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la à l'enregistrement en tant qu'artiste principal
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION
prévues au contrat d'engagement initial ;. - en cas d'engagement pour un rôle dont l'enregistrement nécessite une durée égale ou équivalente à la durée de
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