modèle de contrat denregistrement phonographique
SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
Les enfants artistes interprètes
Pour qu'un enfant de moins de 16 ans puisse travailler au sein d'une entreprise de spectacles de cinéma
Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle
212-4 alinéa 2). L'autorisation n'est présumée que si le contrat prévoit une rémunération par mode d'exploitation. d'enregistrement et de matériels est ...
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1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
Doublage
1 janv. 2023 ... sfa-cgt.fr • web : www.sfa-cgt.fr. Doublage. Conditions de rémunérations des artistes interprètes au 1er janvier 2023. 1 – Œuvres ...
Annexe 4 – Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et
d'autre sous forme d'une fin de contrat. Article 2.1.7 -‐ Conséquence de la ... d'accepter l'enregistrement ou la diffusion d'un spectacle excédant 3 ...
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d'enregistrement et plateaux de cinéma) se sont ajoutées d'autres scènes Par ailleurs le SFA continuera d'exiger que toutes les formations conduisant à l ...
Convention Collective Nationale de lEdition Phonographique
Dans le cas d'une semaine d'enregistrement phonographique de six jours et Le contrat d'engagement d'un artiste interprète par un employeur quelle que ...
Convention collective de lédition phonographique - Accord du 12
Interprètes (SFA) - CGT. Monsieur Jimmy Shuman. Dûment mandaté à cet effet titre de l'enregistrement et d'un cachet de 10933 euros au titre du travail ...
Doublage
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
modèle de contrat denregistrement phonographique
SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr – décembre 2013 enregistrements le SFA a rédigé un modèle de contrat d'enregistrement ...
Législation - Les enfants artistes interprètes
L'emploi d'enfants mineurs est commun dans les secteurs du spectacle vivant et télévision ou d'enregistrements sonores une autorisation préfectorale ...
Untitled
dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la propriété à l'enregistrement en tant qu'artiste principal d'une part
Doublage
Si un artiste convoqué est décommandé moins de 5 jours ouvrables précédant la date d'enregistrement il recevra un cachet catégorie 1 b ou sera engagé pour
Convention Collective Nationale de lEdition Phonographique
Elles constatent que le recours à ce type de contrats pour les artistes est d'usage constant dans le champ de la présente convention collective car
Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle
Duplication d'un « enregistrement » sur tout type de support analogique ou numérique. La signature du contrat conclu entre un artiste interprète et un ...
CCN AI 1992 MAJ juillet 2017
Article 3.6 -? Inobservation du contrat par l'Artiste Interprète . Enregistrement d'extraits de spectacles .
Convention collective de lédition phonographique - Accord du 12
sur les salaires du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes 2: salaire journalier pour un contrat de 5 jours dans le cadre des ...
Accord relatif à la garantie de rémunération minimale Inscrite à l
défini dans le cadre d'un contrat de cession régi par les dispositions du code de la à l'enregistrement en tant qu'artiste principal
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION
prévues au contrat d'engagement initial ;. - en cas d'engagement pour un rôle dont l'enregistrement nécessite une durée égale ou équivalente à la durée de
1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
2Préambule
IHV PHPNUHV GH O·pTXLSH MUPLVPLTXH HQJMJpV GMQV OH ŃMGUH GH OM SUpVHQPH ŃRQYHQPLRQ
collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7
du code du travail.SOUS-TITRE 1 - ARTISTES INTERPRETES
CHAPITRE I - FONCTIONS
Article I.1 - Salariés visés
Le présent sous-titre s'applique aux salariés artistes interprètes de l'équipe artistique de la
production cinématographique.Au sens du présent sous-titre, on entend par " artiste-interprète » les artistes interprètes
engagés pour interpréter à l'image un rôle déterminé figurant au " script », porté à la feuille
de service, ou improvisé en cours de tournage, ainsi que ceux engagés pour des prestationsde voix hors champ ou pour l'interprétation de commentaires, - à l'exclusion des activités de
doublage -. On entend par doublage le travail consistant pour un artiste interprète à
interpréter vocalement dans un film un rôle qu'il n'a pas interprété à l'image. Ces prestations
relèvent de l'accord collectif afférent au doublage intégré à la convention collective nationale
des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.Sont exclus de la définition des artistes-interprètes ci-dessus, les acteurs de complément
(même s'ils sont appelés à réciter ou chanter collectivement un texte connu) tels que définis
au sous-titre 2 du présent titre ainsi que les mannequins au sens de l'article L7123-2 du code du travail. Les acteurs de complément font l'objet du sous-titre2 du présent titre. Le présent sous-titre s'applique également aux mineurs de moins de seize ans, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires spéciales relatives à ces derniers.Des dispositioQV VSpŃLILTXHV SURSUHV MX[ ŃMVŃMGHXUV IHURQP O·RNÓHP G·XQH MQQH[H MX SUpVHQP
titre.Des dispositions spécifiques pour les artistes interprètes engagés pour les films publicitaires
IHURQP O·RNÓHP G·XQ MŃŃRUG VSpŃLILTXH TXL VHUM MQQH[pBDes dispositions spécifiques pour les artistes interprètes engagés pour les courts métrages
IHURQP O·RNÓHP G·XQ MŃŃRUG VSpŃLILTXH TXL VHUM MQQH[pB 3IHV MUPLVPHV PXVLŃLHQV HQJMJpV GMQV OH ŃMGUH GH O·HQUHJLVPUHPHQP VRQRUH HP GH O·H[pŃXPLRQ
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