La réforme du régime juridique des services daide et d
La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 août 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 mai 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP
9 avr. 2019 soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la ... Toutes les activités de services à la personne peuvent faire ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2021-046
16 juin 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
23 mai 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 juil. 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
Loi dadaptation de la société au vieillissement (ASV) : lensemble
8 juin 2016 Le décret relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ...
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22 avr. 2017 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-137
27 déc. 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
