La réforme du régime juridique des services daide et d
La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 août 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 mai 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE (SAP
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°25-2021-046
16 juin 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
23 mai 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 juil. 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
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27 déc. 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
La réforme du régime juridique des services d’aide et d
La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration Le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
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