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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DES SOLIDARITES UD92

Vol 2 N° Spécial 01 Août 2022 2

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 01 août 2022 Vol 2

SOMMAIRE

Récépissés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Page

DRIEETS/UD 92

N°2022-248 26.07.2022

Récépissé de déclaration

la personne enregistrée au nom de la micro- entreprise MATHIEU LECARPENTIER sous le n° SAP 914237102. 3

DRIEETS/UD 92

N°2022-249 26.07.2022

Récépissé de déclaration

la personne enregistrée au nom de la micro- entreprise Sophia MANSOURI-TAFT sous le n°

SAP 913382925.

4

DRIEETS/UD 92

N°2022-250 26.07.2022

Récépissé de déclaration

la personne enregistrée au nom de la micro- entreprise KHELLOT siham sous le n° SAP

902893841.

6

DRIEETS/UD 92

N°2022-251 26.07.2022

Récépissé de déclaration

la personne enregistrée au nom de la micro- entreprise Mariam BOCAR sous le n° SAP

917523565.

8

DRIEETS/UD 92

N°2022-252 26.07.2022

Récépissé de déclaration

la personne enregistrée au nom de la micro- entreprise MAILHAC STEPHANIE sous le n°

SAP 914316997.

10 3

UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Récépissé de déclaration n° 2022-248 rsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise MATHIEU LECARPENTIER sous le n° SAP 914237102

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Vu la loi n°2015-1776 du 28 d

vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu -1 du code du travail,

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, Vu -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à conomie, de -de-France,

Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur

travail et -de- des Hauts-de-

Seine,

départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 juillet 2022 par la micro-entreprise MATHIEU LECARPENTIER sise au 7 rue Théophile Gautier 92120 MONTROUGE. Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1- a été enregistré au nom de la micro-entreprise MATHIEU LECARPENTIER, sous le n° SAP

914237102.

- Soutien scolaire ou cours à domicile ; p

Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE 4

exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. annuel. remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de --19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous

départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 juillet 2022

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du service

développement

Signé

Nadia BOURAS

Récépissé de déclaration n° 2022-249 rsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise Sophia MANSOURI-TAFT sous le n° SAP 913382925

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à cle 31), 5

Vu la loi n°2015-

vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu -1 du code du travail,

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, Vu -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur

Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur

Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l

Seine,

départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 juillet 2022 par la micro-entreprise Sophia MANSOURI-TAFT sise au 99 avenue du 12 fevrier 1934 92240 MALAKOFF

MALAKOFF.

Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-

1- la personne

a été enregistré au nom de la micro-entreprise Sophia MANSOURI-TAFT, sous le n° SAP

913382925.

e toute autre : - Soutien scolaire ou cours à domicile ; p

Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. annuel. 6 remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de -17 ou qui méconnaît les obligations définies -19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous

départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 juillet 2022

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du service

développement

Signé

Nadia BOURAS

Récépissé de déclaration n° 2022-250 rsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise KHELLOT siham sous le n° SAP

902893841

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Vu la loi n°2015-

vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu -1 du code du travail,

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, 7 Vu -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur

Gaëtan RUDANT, dire

Seine,

départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 décembre 2021 par la micro- entreprise KHELLOT siham sise au 35 Rue des Cailloux 92110 CLICHY. Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-

1-s de services à la personne

a été enregistré au nom de la micro-entreprise KHELLOT siham, sous le n° SAP 902893841. lusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers ; p

Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. doit produire a annuel. tistiques et le bilan remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de --19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous

départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine. 8

Fait à Nanterre, le 26 juillet 2022

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du service

développement ences

Signé

Nadia BOURAS

Récépissé de déclaration n° 2022-251 rsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise Mariam BOCAR sous le n° SAP 917523565

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Vu la loi n°2015-

vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu -1 du code du travail,

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, Vu ctoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur

Seine,

Vu ctivités de services à l

départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 juillet 2022 par la micro-entreprise Mariam BOCAR sise au 47 Avenue Jean jaurès 92150 SURESNES. 9 Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232- 1-1 a été enregistré au nom de la micro-entreprise Mariam BOCAR, sous le n° SAP 917523565. - Entretien de la maison et travaux ménagers ; - Soutien scolaire ou cours à domicile ; - pour les personnes dépendantes ; - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ; vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ; - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ; - Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ; - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoi - Coordination et délivrance des services à la personne ; complété ; - Téléassistance et visio-assistance ; p

Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE Sou

exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. annuel. remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de 10 -32-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous

départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 juillet 2022

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du service

développement

Signé

Nadia BOURAS

Récépissé de déclaration n° 2022-252 rsonne enregistrée au nom de la micro-entreprise MAILHAC STEPHANIE sous le n° SAP 914316997

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à

Vu la loi n°2015-

vieillissement,

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines

dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu -1 du code du travail,

Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine, Vu -018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à 11

Vu la décision n°2021-105 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur

Seine,

Vu a personne déposée au

départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 juillet 2022 par la micro-entreprise MAILHAC STEPHANIE sise au 57 Rue Eugène Eichenberger 92800 PUTEAUX. Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-

1-1 du code du travail, le présent récé

a été enregistré au nom de la micro-entreprise MAILHAC STEPHANIE, sous le n° SAP

914316997.

Les activités dé :

- Soutien scolaire ou cours à domicile ; p

Code Général des Impôts

La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE

exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du

code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. doit produire au moins chaque trimes annuel. remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de -17 -19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous

départementale des Hauts-de-Seine.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-

de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 juillet 2022

12

Pour le Préfet

Par délégation et subdélégation

La responsable du service

développement

Signé

Nadia BOURAS

13

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

14

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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