The Download link is Generated: Download https://teledeclaration.cnas.dz/pdf/Guide TELE-DECLARATION.pdf


Guide TELE-DECLARATION.pdf Guide TELE-DECLARATION.pdf

Sur le menu principal cliquez sur D.A.S → Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS). ATS CNAS. Figure 6.3 Erreur dans le Téléchargement de l ...



Diapositive 1 Diapositive 1

Cliquez sur nouvelle déclaration DAS (Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés) écart entre le montant des cotisations déclarées à la CNAS par ...



Untitled

23 janv. 2006 021 63 22 52 à 54. Fax: 021 64 44 22. Ref.: DVOKATIPOOR. Objet/: Declaration des Salaires et Salariés DAS 2005. CNAS.



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

TITRE II – Déclaration d'activité. Art.6 –(modifié et complété par art 5 L n°04-17) - Les employeurs assujettis visés à l'article 3 de la présente loi ainsi 



das employeur v1.0.47

Pour ce faire allez vers le menu Déclarations →DAS et cliquez sur Traitement des DAS Saisir le N° employeur CNAS



TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE

2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...



CACOBATPH Guide dutilisation du Portail de la Télédéclaration

Le nouveau service de la télédéclaration permettra aux entreprises des secteurs du BTPH d'effectuer leurs déclarations DAC et DAS



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

- Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). - Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité. - Certificat de résidence ...



declaration et demande daffiliation dun assure social

Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

8-Copie legalisee des Attestations de mise ci jour (CNAS CASNOS); en cours de volldite. les attestations d'afflliation a la CNAS ou la DAS (declaration ...



Ministère du Travail de lEmploi et de la Sécurité Sociale C.N.A.S

Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS). Télécharger l'Attestation de Mise à jour. Demande d'affiliation / immatriculation.



Manuel declaration DAS.pdf

Une fois sur la page d'accueil du portail insérez vos identifiants (le nom d'utilisateur et le mot de passe) délivrés par votre agence CNAS. 4. Page 5. A 



TAUX ET MODALITES DES PENALITES EN CAS DE RETARD DE

2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...



CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES

23 janv. 2006 CNAS. Agence des Fonctionnaires. 1. Ra: Dr M:: Alger- ... suivent la fin de chaque année civile une Déclaration nominative des.



declaration et demande daffiliation dun assure social

DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE. Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé 



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 07 19

7 févr. 2017 une déclaration annuelle des salaires (DAS) composée du bordereau de la ... assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de.



Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande

Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité.



LOI N°83-14 DU 02 JUILLET 1983 MODIFIEE ET COMPLETEE

Titre VI – Sanctions relatives aux Accidents du Travail et aux. Maladies Professionnelles. Art.26 – Le défaut de la déclaration d'un accident du travail par l' 



code du travail

Art. 34 - Le défaut de déclaration des compressions d'effectifs et de paie- à contrat de travail à durée déterminée obtient sur déclaration de l'organis ...



declaration-cnas-trimestrielle.pdf

DECLARATION DE COTISATION. CODE AGENCE DATE RECEPTION. PERIODE DE COTISATION. A Fournir au plus tard le. Même avec la mention « NEANT ».