La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
ANNEXE I - Document 6. TEXTE DE LA DECLARATION SUR FACTURE. La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
La déclaration sur facture dont le texte figure ci-après
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n° (1)) déclare que sauf indication claire du contraire
17 août 2021 (6) Lorsque la facture le bon de livraison ou un autre document commercial auquel la déclaration est annexée se rapporte à des marchandises ...
La déclaration d'origine est une mention formelle apposée par l'exportateur sur un document commercial (facture bon de livraison) qui identifie clairement
30 déc. 2005 concernés en vertu d'un texte législatif ou conventionnel
Conservation de la preuve de l'origine et des documents probants. - Article 30 Texte de la déclaration sur facture EUR-MED. Annexe V.
1 févr. 2022 Régionale (6). RECIPROQUE. No Drawback (7). • EUR 1. • déclaration d'origine sur facture jusqu'à 6.000 €. • pour l'exportateur agréé.
DECLARATION RELATIVE A LA REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU GAZIER VI. Forfait irrécouvrable sur facture intermédiaire. (V) × 05 %.