15 mag 2016 Indemnités et allocations : Ministres. Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016). Indemnités annuelles comme député.
Indemnités. *. Allocations Données au 31 mars 2016 (année financière 2015-2016). 1 de 22 ... Sous-ministre adjoint au développement culturel et du.
Salaire annuel au 30 mars 2016 (1). Allocation annuelle dépenses de fonction (2). Beauvais Joanne. Directrice de cabinet de la ministre responsable de
allocations ou indemnités pour charges de famille. Le ministre chargé du Travail établit par arrêté le barème des retenues en fonction des salaires.
8 feb 2021 En effet non seulement elle ajoute aux allocations familiales les prestations prénatales et de maternité
22 Janvier 2016 liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs ... principes généraux des primes et indemnités alloués aux.
Dépenses pour les indemnités les allocations et les salaires versés aux 2016. Directrice de cabinet de la ministre des aînés (Marguerite Blais).
17 mag 2016 Le montant de l'allocation à verser est celui résultant du salaire journalier de référence le plus élevé selon les modalités prévues aux ...
les indemnités et primes;. 4. les allocations pour charges de famille. Chapitre 1. Traitement de base et son complément. Section 1. Ouverture du droit à la
CHAPITRE V - REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS OCCUPANT UN EMPLOI. FONCTIONNEL . le montant de la rémunération arrêté par le conseil des ministres ;.
Indemnités et allocations : Ministres Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016) Indemnités annuelles comme député (1) Nom Frais de fonction (mensuel) (3) Indemnités annuelles comme ministre (2) Fonction Anglade Dominique Ministre de l'Économie de la Science 90 850 $ 68 138 $ 800 $ et de l'Innovation et ministre
rémunération d’un sous-ministre est de 210 976 $ au 30 mars 2016 (Annexe II des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein) » 2 Allocation pour dépenses de fonction
2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012-2013 à 2015-2016 Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire Subject: 2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 27 janvier 2016 Arrête : Article 1er — L’indemnisation des frais professionnels effectuée sous forme d’allocations forfaitaires est déductible des rémunérations soumises à cotisation à concurrence des montants fixés par le présent arrêté
principes généraux des primes et indemnités alloués aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603 /P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015
Salaires annuels versés aux directrices de cabinet du Ministète de la Sécurité publique øour les quatre dernières années Salaires allocations et ihdemnités Louise Bédard - Cabinet de la mioistre Lise Thériautt 42900 51830 51534 21950 22673 371 121 1 111 2014 2014 2014 2015 2015 2015 Salaire ré ulier de la ériode
Chapitre 2 Indemnités et primes Article 9 : Les personnels visés par le présent décret peuvent bénéficier en fonction de leur corps emploi ou affectation des indemnités ou primes suivantes : • indemnité de fonction ; • indemnité de responsabilité particulière ; • prime de sujétion ; • pime d’incitation ;
de 25 des indemnités réduisant de fait celle des PTP à 3 La comparaison des régimes indemnitaires est parlante Les PTP du MJS doivent être traités décemment Il appartient à la DRH et aux ministres de défendre leurs personnels dans des arbitrages où l’injustice doit être corrigée
l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 l'ensemble des maires quelle que soit la population de la commune ont de nouveau la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d'une indemnité inférieure au plafond5 1) Indemnités de fonction des élus municipaux
Le montant imposable des traitements salaires indemnités journa-lières de maladie maternité ou paternité déclaré par les parties versantes (employeurs caisses de sécurité sociale) pour l’ensemble de l’année 2018 est prérempli au-dessus des cases 1AJ et 1BJ Le montant imposable des allocations de chômage des alloca -
Pour les cadres et Etam des entreprises en mode de ges-tion DIRECT ainsi que pour tous les ouvriers les plafonds des tranches de salaires doivent être proratisés afin de neutraliser les jours de congés payés En effet les indemnités de congés payés des salariés ne doivent pas être intégrées dans la déclaration de leurs salaires