L'inaptitude temporaire ou définitive d'un agent à ses fonctions peut amener l'autorité territoriale à aménager son poste de travail ou le cas échéant à le
INAPTITUDE DÉFINITIVE. À TOUTES FONCTIONS. SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU. LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE. SORTIE DE L'EMPLOI :.
Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail aucun des postes de la.
J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents
Inaptitude définitive à Il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ... stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive.
Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné à un moment précis
L'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions à l'expiration des La collectivité devra chercher à affecter l'agent sur un autre emploi de son grade ...
maladie contractée dans l'exercice des fonctions sans toutefois être reconnu inapte de manière définitive à tout emploi ni susceptible d'être admis à la
maintenir l'agent dans l'emploi. À titre liminaire se retrouver en inaptitude temporaire ou définitive à ses fonctions voire à toutes fonctions.