PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR - 2022
28 juin 2022 IV. – Le E du I de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :.
N° 4659 ASSEMBLÉE NATIONALE
6 nov. 2021 deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 en application de l'article 15 de la loi organique du 17 décembre 2012
N° 2210 ASSEMBLÉE NATIONALE
11 sept. 2019 l'information et au contrôle du Parlement sur cette gestion (article 4). Source : Loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à ...
PROJET DE LOI
17 déc. 2019 loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;. 4° Les II et III de l'article 114 de la loi n° 2016-1087 du 8 ...
PROJET DE LOI
18 déc. 2018 1° A Le 4 du I de l'article 204 H dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour ...
AS SSEM N MBLÉ ÉE N 04 NATI IONA ALE
5 déc. 2018 Article 24 : Compensation des transferts de compétences aux ... (4) Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 article 72.
projet de loi de finances rectificative pour 2021
3 nov. 2021 État B (Article 4 du projet de loi) Répartition des crédits pour 2021 ... à l'article 7 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
Article 24 : Aménagement des ressources du compte d'affectation spéciale 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour ...
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR
15 oct. 2020 ÉTAT A (Article 4 du projet de loi) Voies et moyens pour 2020 révisés. ... loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a pour ...
Assemblée nationale Table nominative
Projet de loi de finances rectificative no 382 pour 2002. PREMIÈRE LECTURE. Discussion des articles [11 décembre 2002] (p. 6470). Après l'article 30.
