Nouvelles dispositions relatives aux services de paiement
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Règlement (CE) no 924/2009 du Parlement européen et du Conseil
16 sept. 2009 Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services ... nouveaux organismes. ... Il est applicable à partir du 1er novembre 2009.
Nouvelles dispositions relatives aux services de paiement Clients
1 nov. 2009 nouvelle législation entrée en vigueur le 1er novembre 2009. ... contrats de services de paiement qui s'y rattachent (contrat porteur carte.
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Nouvelles dispositions relatives aux services de paiement
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Nouvelles dispositions relatives aux services de paiement
1 nov. 2009 de Paiement entrent en vigueur le 1er novembre 2009. ... Il vous présente les nouvelles dispositions qui vous seront applicables et les.
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23 nov. 2009 Les nouvelles dispo- sitions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2009. Cette directive part du constat que pour réaliser le marché ...
Les nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement
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NOUVELLES DISPOSITIONS. RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT. APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 2009 livrets d'Épargne bancaire intermédiaire.
RAPPORT ANNUEL 2008–2009
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