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Annexes budgétaires

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:14:27. PROGRAMME 336 :.



ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT

31 déc. 2021 Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour ...



Annexes budgétaires

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:14:43. PROGRAMME 338 :.



Le budget de lÉtat en 2016 (résultats et gestion)

23 mai 2017 Certaines mesures de la LFI 2016 comme la budgétisation du service ... capacité de l'État à tenir ses engagements budgétaires en 2017 et les ...



Annexes budgétaires

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. Version du 25/05/2016 à 08:13:12. PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT 



Analyse de lexécution du budget de lEtat par mission et par

Prévisions et exécution des recettes non fiscales de l'État en 2016. Md€. Exécution. 2015. LFI 2016. LFR. 2016. Exécution. 2016. Dividendes et.



AS SSEM MBLÉ ÉE N 7 NATI IONA ALE

31 déc. 2016 ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT. ... En % de la LFI ... La mission disposait en 2016 d'autorisations d'engagement (AE) et de.



Nom de la mission

de prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales. LFI 2016 au format du PLF 2017. 2017. Concours financiers.



Rapport sur les crédits du budget de lÉtat ouverts par décret davance

4 juil. 2022 financiers structurés à risque de la mission Engagements financiers de l'État il n'y a que des annulations en CP de 4



TRANSFERTS FINANCIERS DE LÉTAT AUX COLLECTIVITÉS

La mission « Financement des aides aux collectivités pour la montée en charge de la DETR passée de 615 M€ en LFI 2016 à 1 046 M€ par an depuis la LFI ...