e stin a ta ire s d e ce form u la ire . M2. N° 11682*03. DECLARATION DE MODIFICATION. PERSONNE MORALE. RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T. Déclaration N°.
DECLARATION RELATIVE A UN ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE. 1. 2. 3 Commune. Durée de la personne morale an(s). 11682*07. Imprimer. Réinitialiser ...
Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n° 11682*03). ? Le formulaire de déclaration de modification (M3)*
Mise en activité d'une société. ? Le formulaire de déclaration de modification (M2)* complété daté et signé (Cerfa n°. 11682*03). Identification société.
https://www.cmar-paca.fr/galerie/0c52ed0e8e62ebcacfda9c8d3cc848a5.pdf
3. 4. 5. DÉNOMINATION. Sigle. Forme juridique. ? Société réduite à un associé unique N°11682*01. Elle leur garantit un droit d'accès et de ...
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2 et M4
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. Notice M2 cerfa 50785-03. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire
Formulaire M2 cerfa 11682-03 : ? 2 exemplaires signés en original. ? Intercalaire M'cerfa 11681-02 suite M2-M4 : intercalaire suite des imprimés M2.