NOTE DE RECHERCHE – n 130
30-Aug-2022 Compte rendu de l'audition de Florence Parly Assemblée nationale
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N° 130. ASSEMBLÉE NATIONALE. 13 juillet 2022. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 17). Commission. Gouvernement. Retiré. AMENDEMENT. N o 130.
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03-Dec-2019 Agriculture et alimentation. 130. Armées. 132. Citoyenneté. 135. Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales.
N° 2095 ASSEMBLÉE NATIONALE
03-Jan-2003 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2005. RAPPORT. FAIT. AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE ...
Résultats de la 129ème Assemblée de lUnion interparlementaire
14-Apr-2014 Union interparlementaire – 130ème Assemblée. 2. Autres réunions ... l'Assemblée nationale constituante de la Tunisie.
DECRET N° 99-130
17-Feb-1999 sociale en application de l'article 19 de la loi n° ... DIDIM-PANJAKANA N° 99-130 ... sociales de l'Assemblée nationale ;.
Centre on Migration Policy and Society Working Paper No. 130
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11-Jan-2022 130. Égalité femmes-hommes diversité et égalité des chances. 131. Enfance et familles. 131. Enseignement supérieur
Journal officiel de la République française - N° 299 du 27 décembre
LOI no 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (1). NOR : JUSX1126241L. L'Assemblée nationale et le
RAPPORT
03-Nov-2021 N° 130. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 ... Néanmoins les débats à l'Assemblée nationale n'ayant pas permis.
