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• Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi ?

  L'étude des projets de lois et des propositions de lois au niveau des Commissions commence par : - une présentation du texte par son initiateur (Ministre ou Parlementaire) ; - Discussion générale ; - Réponse de l'initiateur du texte; - Examen des articles, article par article ; - Présentation, par écrit, des

• Quel est le parcours d'élaboration d'une loi en France ?

  Un texte de loi est proposé par le Gouvernement ou par un député. Dans le premier cas, c'est un projet de loi, dans le second une proposition de loi. Le texte arrive à l'Assemblée nationale. Il est transmis à la commission compétente sur le sujet.

• Qui participe au processus d'élaboration de la nouvelle loi ?

  Les projets ou propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat), qui exercent le pouvoir législatif, c'est-à-dire l'adoption des lois et le contrôle du pouvoir exécutif.
• Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.