DSN – REGULARISATION DU SEGMENT S21.G00.53 - ACTIVITE
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12 jan 2015 · G00 53 – Activité S21 G00 51 – Rémunération S21 G00 52 – Prime gratification et indemnité S21 G00 54 – Autre élément de revenu brut
Bloc « Activité – S21G0053 » - Durée dabsence rémunérée et non
30 mai 2016 · Les absences non rémunérées ou partiellement rémunérées sont à cumuler en heures ou en jours sur la période Elles comprennent : - les
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G00 53 » • 3-21 Augmentation du nombre de décimales de la rubrique « Taux de cotisation – S21 G00 81 007 » • 3-22 Contact chez le déclaré pour la formation
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G00 40 008 : Dispositif de politique publique ou conventionnel 7 2-1-3 Rubrique S21 G00 40 014 – Modalité d'exercice temps de travail 9 2-1-4 Rubrique S21
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15 déc 2016 · Les rubriques 06 013 et 06 014 sont obligatoires si le "Code taxe - S21 G00 44 001" est renseigné avec la valeur 011 - Assujettissement à la
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Ci-dessous le calcul fait par CASSIOPEE pour alimenter le bloc S21 G00 53 : La ligne « Travail rémunéré » indispensable également est alimentée
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12 fév 2020 · Travail rémunéré du bloc S21 G00 53 31/01/2020 Version 14 • Montant net versé à déclarer en rubrique S21 G00 50 004 de la DSN 2020
Qu'est-ce que le cahier technique DSN ?
La DSN véhicule les données issues de la paie des entreprises et des employeurs publics : informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes reçues, cotisations versées, absences et reprises, et données descriptives RH dès lors qu'elles sont gérées en paie.Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?
Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquerComment déclarer les apprentis dans la DSN ?
Un apprenti identifié en DSN par un « Dispositif de politique publique et conventionnel - S21. G00. 40.008 » renseigné avec la valeur « 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) » doit être déclaré avec une des valeurs suivantes en rubrique « Nature du contrat - S21. G00.Pour réaliser une régularisation :
1Ouvrir la DSN mensuelle devant contenir la régularisation.2Se positionner sur l'onglet « Salariés » concerné puis dans l'onglet « Cotisations ».3Cliquer sur le bouton [+] (carrée rouge) présent dans le bloc S21.
