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Officiel

29 févr. 2008 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale ... no 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie ...



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

30 août 2012 L'objectif clairement affirmé par la loi no 2008-789 du 20 août 2008 ... au licenciement du personnel (CE 11 janvier 1995



Officiel

30 janv. 2009 Circulaire DGEFP no 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement ... l'ANPE puis Pôle Emploi



Officiel

30 avr. 2008 Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ... Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes ...



Bulletin officiel N° 28 – 4ème trimestre 2008

10 oct. 2008 Circulaire DGEFP n° 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au ... Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination d'élèves stagiaires de l' ...



Officiel

30 mai 2008 décret no 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie ... 11. Décret no 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des ...



Journal officiel de la République française - N° 8

8 août 2008 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 8/2008 SOMCHR Pages 4. 11 juillet 2008. 15 juillet 2008. 16 juillet 2008.



IAJ avril

n°4 - avril 2008. Fonction Publique Territoriale. Y. Y. Y. Y. Le pouvoir hiérarchique en matière de congés annuels. Les décrets du 27 mars 2008 relatifs.



Partie 0 - Sommaire

19 juil. 2009 11. PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. EN FRANCE EN 2008. LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION. 17. UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS ...



Officiel

30 oct. 2008 11. Décret no 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la ... financé par l'employeur qui a procédé au licenciement collectif et l'ANPE (en ...