complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014. Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014
10/10/2014 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
14/06/2016 Prend le décret gouvernement dont la teneur suit : Article premier - Sous réserve des dispositions du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 ...
En matière de transparence le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 comporte LA REFORME DES MARCHES PUBLICS : LE DECRET N° 2014-1039 DU 13 MARS 2014.
Il est important de vérifier les dispositions de l'article 49 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics pour juger la
l'article 113 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
en application de l'article 113 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
L'acheteur public procède à l'évaluation des offres et passe le contrat. Art. 48 du décret. N° 2014-1039 du. 13 mars 2014. 8 Qu'est
a accordé un don à la. République Tunisienne dans le cadre du ... ▫ Mettre en harmonie les CCAG disponibles avec le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant.
17/02/2023 Décret n° 2023-160 du 17 février 2023 ... Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. (JORT n°22 du 18 mars 2014 page 653). Le chef du gouvernement
18 mars 2014 Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. Le chef du gouvernement
10 oct. 2014 Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
18 mars 2014 Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. Le chef du gouvernement
13 mars 2014 L'acheteur public procède à l'évaluation des offres et passe le contrat. Art. 48 du décret. N° 2014-1039 du. 13 mars 2014. 8 Qu'est ...
L'acquisition des biens se fera selon les procédures tunisiennes des marchés publics (Décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés
le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics ……………..…………….…… 40. Chapitre 1. Forces et faiblesses du nouveau cadre
13 mars 2014 Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics. Le chef du gouvernement
l'article 113 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics
Certains articles du Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics permettent d'introduire des critères en rapport.