ANNEXE «A» AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT POUR LE
par la présente autorise l'École de technologie supérieure à Syndicat canadien de la fonction publique
INTENTION DES PARTIES
19 juin 2018 LE SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE. L'ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE. (SECTION LOCALE 3187 SCFP-FTQ). EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2016.
381e rapport du Comité de la liberté syndicale
publique (SCFP) et appuyées par l'Internationale de l'éducation (IE) de fonctions pour avoir signé la convention collective du 26 décembre 2011.
Convention collective lUQAM SEUQAM
15 mai 2002 SYNDICAT: désigne le Syndicat canadien de la fonction publique sec- tion locale ... université) et 3187 (École de technologie supérieure).
384e rapport du Comité de la liberté syndicale
16 mai 2018 l'entité judiciaire locale en ce qui concerne les allégations d'exclusion de l'UEJN de la négociation d'une convention collective au sein du ...
Rapports du Comité de la liberté syndicale 378e rapport du Comité
2008 le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario tenues par les conventions collectives et que la méthode usuelle a été ...
Pour la réconciliation nationale et la justice socialeen République
10 juil. 2019 et la protection du droit syndical 1948
Laccommodement des étudiants et étudiantes en situation de
23 mars 2012 cheminement scolaire à l'école publique 2009
JOURNAL OFFICIEL
4 août 1973 durant l'année scolaire 1972-1973 des jeunes filles à entrer dans les écoles ... ministre (fonction publique) que la loi du 5 juillet 1972 a ...
