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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre

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8 nov. 2016 Vu le rapport présenté en séance du 8 novembre 2016 portant sur la ... de la Communauté d'Agglomération TCO en date du 15 décembre. 2015.



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

3 déc. 2015 Nombre de conseillers en exercice : 21 ... séance a été affiché à la porte de la Mairie le 4 décembre 2015 ... (Lundi Mardi



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DU 15

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Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord

1 août 2020 La convocation à la séance du conseil municipal (schéma). ... 55JO Sénat 15 javier 2015 n°12842 ; CAA Paris 22 novembre 2005



CM 2015 11 20 ¤ CR

20 nov. 2015 SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2015. Délibérations n?01 à 08. 12/11/2015. 23/11/2015. Date de convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers ...



CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL * * * Le Conseil

Le Conseil municipal se réunira à l'Hôtel de Ville de DINAN Salle d'Honneur



ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015 ____

13 déc. 2015 1.3. Date des élections. L'élection des conseillers régionaux a lieu les dimanches 6 et en cas de second tour



raa de novembre 2015

20 nov. 2015 21. DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE N° 029. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2015. Date de la convocation : 8 ...