[PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 3 Décembre 2015

Convocation du 25 novembre 2015.

Nombre de conseillers en exercice

: 21

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseiller ayant donné son pouvoir : 1

Conformément à la loi n°96-142 du 21 février 1996, un extrait du Procès-verbal de la présente

séance a été affiché à la porte de la Mairie le 4 décembre 2015

I·MQ GHX[ PLOOH TXLQ]H OH PURLV GpŃHPNUH OH FRQVHLO 0XQicipal de la commune du Louroux-%pŃRQQMLV V·HVP UpXQL MX

nombre prescrit par la loi dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire du mois de décembre sous la

présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Maire.

Etaient présents : Michel BOURCIER, Marie-Claire MORILLE, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE, Jean-Pierre

CLOEST Marie-Anne VIAIRON, Franck PERRAULT, Annick CLOAREC, Bertrand ORHON, Céline LE GOLVAN,

Dominique COLAS, Yvette GACHOT, Pierre-André CHERBONNIER, Chantal PARAGE, Cédric LAUNAY, Marie

PINSON, Rénald DEFAUDAIS, Marina GATE, Alexandre BRANCHU Excusés : Mesdames Katia BONIFACE et Marie-Anne VIAIRON et Monsieur Cédric LAUNAY Pouvoir : Madame Marie-Anne VIAIRON a donné son pouvoir à Madame Yvette GACHOT.

Madame Mireille POILANE a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Réforme territoriale

. Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

. Avis sur le projet de pérLPqPUH GH IXVLRQ GHV FRPPXQMXPpV GH FRPPXQHV GH OM UpJLRQ GX ILRQ G·$QJHUV

et Ouest Anjou au 1er janvier 2016 . Point sur le dossier Affaires générales ² Finances et Personnel . Décisions modificatives Commune ² Eau - Assainissement B 5HŃRXUV ŃRQPUH O·(PMt dans le cadre du prélèvement indu de la TASCOM . Avenant n°1 au marché de restauration scolaire

B GpPLVVLRQ G·XQ ŃRQVHLOOHU PXQLŃLSMO

B 5MSSRUP G·MŃPLYLPpV FF2$

. Rapport annuel Syctom . Tarifs restauration ESAT 2016 . Mobilier Bibliothèque

. Sollicitation auprès de Maine-et-IRLUH +MNLPMP MILQ G·pPHQGUH OM PLVVLRQ GH PMvPULVH G·±XYUH SUpYXH VXU

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