Inspection Générale des Finances
L'IGF a pour missions : de vérifier contrôler
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
INSPECTION GENERALE DES FINANCES. MANUEL DE PROCEDURES POUR LA REALISATION DES MISSIONS. Page 1 sur 55. STRATEGIE D'INTERVENTION / MANUEL DE PROCEDURES.
Audit sur les conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source
1 sept. 2017 Inspecteur général des finances ... 54 Afin de limiter les risques pour le budget de l'État et compte tenu des incertitudes intrinsèques ...
Les taxes à faible rendement Tome 1
1 févr. 2014 que le ministre délégué au budget ont missionné l'inspection générale des finances pour évaluer de manière approfondie les taxes « à faible ...
Décret portant création de lIGF
25 mai 2000 déconcentré dénommé: «INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES» (IGF). Décret relatif à la protection des personnes vivant avec le Virus du Sida en ...
LE RÔLE ÉCONOMIQUE DES FONDATIONS
18 avr. 2017 15 décembre 2016 l'inspection générale des finances (IGF) s'est vue confier une mission relative au rôle économique des fondations.
Présentation IGF_2018
L'inspection générale des finances exerce une mission générale de contrôle d'audit
Évaluation du dispositif daide fiscale à linvestissement locatif Pinel
1 nov. 2019 Inspection générale des finances ... Inspecteur général des finances ... finances (IGF) et au conseil général de l'environnement et du ...
Régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de lÉtat
18 févr. 2019 l'inspection générale des finances (IGF) afin de réaliser un état des lieux sur les régimes dérogatoires à la durée légale de travail de 1 ...
6.40.3. Ordonnance du 15 septembre 1987_Inspection Générale
18 mars 2003 septembre 1987 portant création de l'Inspection Générale des Finances en abrégé. «I.G.F.»...... Décret n° 036-B/2003 modifiant et ...
