d'urbanisme dictant tout octroi de permis de construire dans les Communes ;. - l'aménagement de certaines dispositions de l'ancien Code de l'urbanisme et de.
Dec 28 2015 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l' ...
Jun 27 2017 Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan ...
Sep 12 2022 Section 1 : Projet d'intérêt général. L. 102-1 ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. p.13. Code de l'urbanisme ...
Les dispositions issues de l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 modifient la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme.
Feb 17 2015 NB : La partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie peut être consultée et téléchargée à partir de la rubrique. « Codes ...
L'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme a procédé à la recodification de la
Jan 6 2018 Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du ...
Les dispositions issues de l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 modifient la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme.
Loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015 relative à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 24 février 2015.