Recodification du livre 1er du code de lurbanisme PDF

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Recodification du livre 1er du code de lurbanisme

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TABLEAU DE CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CODE DE

Les dispositions issues de l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 modifient la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme.

Code de lurbanisme de la Nouvelle-Calédonie Partie législative

Loi du pays n° 2015-1 du 13 février 2015 relative à la partie législative du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 24 février 2015.

PRÉFET D'EURE ET LOIR

Direction Départementale des Territoires

de l'Eure et Loir

L'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du

code de l'urbanisme a procédé à la recodification de la partie législative du livre 1er du code de

l'urbanisme. Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 procède quant à lui à la mise à jour de

la partie réglementaire de ce même livre du code de l'urbanisme. Ces deux textes sont entrés en vigueur au 1er janvier 2016.

Aucune disposition transitoire particulière n'est prévue dans la mesure où l'exercice a été réalisé à

droit constant.

Objet de la recodification :

Plus de 40 ans après la première codification, le livre 1er du code de l'urbanisme, qui regroupe les

grands principes de la planification, était devenu difficilement lisible pour les utilisateurs en raison

des nombreuses évolutions législatives. Codifié en 1973, son architecture n'avait jamais été revue

depuis lors. La justification des frontières qu'il avait tracées entre différentes notions ou divisions

s'était progressivement affaiblie, au fur et à mesure de la modification ou de l'insertion de nombreux articles ou de pans entiers de réformes (loi Montagne, loi Littoral, zones de bruit des aérodromes, etc. . . ).

Le plan du livre 1er a ainsi été complètement revu selon la logique " du général au particulier ».

Les articles très longs (jusqu'à 27 alinéas) ont été découpés. Les subdivisions ont été multipliées

pour faciliter l'accès aux normes.

A) Réorganisation complète du livre 1er :

Le livre 1er comprend désormais huit titres, dont un titre préliminaire, et s'articule autour d'un plan

allant du général au particulier, en évoquant d'abord les dispositions applicables à l'ensemble du

territoire puis les dispositions particulières à certains territoires et enfin les documents

d'urbanisme. • Le titre préliminaire se compose de 5 chapitres : - objectifs généraux de l'action en matière d'urbanisme des collectivités publiques,

- objectifs spécifiques de l'État figurant dans les documents qui relèvent de sa compétence,

notamment les projets d'intérêt général et les opérations d'intérêt national, - participation du public, - évaluation environnementale, - conditions d'indemnisation de certaines servitudes.

• Le titre Ier reprend toutes les règles et obligations applicables sur le territoire national et

se décline en 5 chapitres : - le règlement national d'urbanisme, - les servitudes d'urbanisme, - les règles applicables dans certains espaces protégés, - l'étude de sécurité publique,

- les règles applicables à certaines cessions ou locations.Recodification du livre 1er du code de

l'urbanisme

• Le titre II traite des dispositions propres à certains territoires et se décompose en 3

chapitres : - aménagement et protection du littoral, - aménagement et protection de la montagne, - dispositions particulières à l'Île-de-France. • Le titre III porte sur les documents d'urbanisme, à commencer par les dispositions communes à leur élaboration. Un chapitre particulier est consacré aux documents d'urbanisme applicables aux métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-en-Provence, ce qui améliore la lisibilité des dispositions relatives à ces documents. • Le titre IV traite des schémas de cohérence territoriale (ScoT). • Le titre V se rapporte aux plans locaux d'urbanisme. • Le titre VI aborde les cartes communale.

• Le titre VII regroupe les dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueurs. Il

est composé de 4 chapitres : - modalités d'application du livre Ier, - directive territoriale d'aménagement, - schéma de secteur, - plan d'occupation des sols.

Bien que ces dispositions aient vocation à disparaître, il a été décidé de codifier l'ensemble de

celles-ci, alors éclatées entre le code de l'urbanisme et diverses lois, afin d'assurer une meilleure

lisibilité de dispositions qui régissent, même transitoirement, de nombreuses parties du territoire.

B) Modification du périmètre du livre 1er :

La nouvelle codification a conduit à déplacer certaines dispositions du livre 1er dans d'autres livres

du code de l'urbanisme. Elles ont été déplacées comme suit :

- le droit de préemption dans les espaces naturels et sensibles figure désormais dans le livre II du

code de l'urbanisme,

- la part départementale de la taxe d'aménagement a été déplacée dans le livre III,

- le sursis à statuer ainsi que les dispositions relatives au champ d'application, à l'instruction et à

la délivrance de la déclaration préalable ainsi que celles relatives à la prescription des

constructions irrégulières figurent dans le livre IV.

- les conséquences de l'annulation ou de la déclaration d'illégalité d'un document d'urbanisme, les

dispositions visant à sécuriser juridiquement les documents d'urbanisme (en prévoyant qu'ils ne

sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation), et celles relatives

aux infractions et sanctions sont déplacés au livre VI.

En revanche, les dispositions relatives aux servitudes de passage sur le littoral ont été transférées

du livre VI au livre Ier - titre II - chapitre 1. De plus, une partie de l'article L.300-2 figure désormais au titre préliminaire - chapitre III (participation du public).

C) Les articles :

Les articles ont été remaniés, découpés et réécrits sur la base d'une idée, un article.

Ils sont résolument courts.

Il convient d'être vigilant sur les projets de lettres ou décisions qui seront proposés à la signature

de l'autorité compétente. En pièces jointes, tableaux de concordances : partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme et partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Recodification du livre 1er du code de lurbanisme

Osons

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Code de lurbanisme de la Nouvelle-Calédonie Partie législative

PRÉFET D'EURE ET LOIR

Direction Départementale des Territoires

Objet de la recodification :

A) Réorganisation complète du livre 1er :

C) Les articles :

Ils sont résolument courts.