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Volume 2 : Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanismeTABLEAU DE CONCORDANCE DES DISPOSITIONS DU CODE
G( I·85%$1H60(
Les dispositions issues de O·RUGRQQMQŃH Q201D-1174 du 23 septembre 2015 modifient la partie législative du livre Ier du CRGH GH O·XUNMQLVPHB Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l'urbanisme modernise le livre Ier du Code précité et le contenu du plan ORŃMO G·XUNMQLVPHB HO V·MSSOLTXH aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, larévision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée après le 1er
janvier 2016 ou aux documents dont la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées n'a pas encore eu lieu à la date du 1er janvier 2016. La UpXQLRQ G·H[MPHQ ŃRQÓRLQP GHV PLVHV HQ ŃRPSMPLNLOLPp GHV 3I8 GH 0MUPLJXHV HP Port-de-Bouc et du POS de Fos-sur-Mer ayant eu lieu avant le 1er janvier 2016, les dossiers de mise en compatibilité citent donc les dispositions du Code de O·XUNMQLVPH MQPpULHXUHV j OM SXNOLŃMPLRQ GH ŃHV GHX[ PH[PHVB Cependant, dans un souci de clarification, les nouvelles dispositions du Code de O·XUNMQLVPH VRQP LQGLTXpHV GMQV Oe tableau ci-dessous qui précise la concordance entre les textes du CRGH GH O·urbanisme "2015" relatifs à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité et les textes du Code de l·XUNMQLVPH actuellement en vigueur.FRGH GH O·urbanisme
Version abrogée au 31 décembre
2015FRGH GH O·urbanisme
Version en vigueur en janvier 2016
L.110 L.101-1 et L.101-2
L.111-1-2 L.111-3 à L.111-5
R.111-20
L.111-1-4 L.111-6 à L.111-10
L.111-4 L.111-1
L.121-1 L.101-2
L.123-6
L.153-8
L.151-11
L.153-16
L.123-14 L.153-54
L.123-14-2 L.153-55
L.153-57
L.123-17 L.152-2
L.130-1 L.113-1 et L.113-2
L.146-1 (et suivants) L.121-7 (et suivants)
L.300-2 L.103-2
R.112-2 R.111-22
R.121-16 1°) R.104-8
R.123-2-1 R.151-3 et R.151-5
R.123-8 R.151-24 et R.151-25
R.123-23-1 R.153-14
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