la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
La banque centrale de Tunisie assure le contrôle de la conformité des opérations bancaires islamiques aux standards internationaux pratiqués dans ce domaine.
Loi organique n ° 2016-62 du 10 aoQt 2016 portant approbation d
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016. Page 2582. Journal Officiel de la République Tunisienne -
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2252. 2253. 2258. Page 3. N° 59. Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 juillet 2016. Page 2235. Nomination d'administrateurs du budget de l'Etat de
Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juillet 2016. Page 2341. Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d'utilité
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 fixant les tarifs Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 août 2016. N° 64.
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux ... et à la fixation des conditions et modalités de son octroi (Jort du 25-.
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23 août 2016 Page 2654. Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 août 2016. N° 69. Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un
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16 août 2016 peuple dans sa séance du 27 juillet 2016. La présente loi organique sera publiée au Journal. Officiel de la République Tunisienne et ...
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016. N° 44 l'arrêté du 13 juillet 2010 fixant le prix de l'eau potable
