Modèle n°5. HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE. FORMULAIRE DE DECLARATION. DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION.
1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.
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Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association" complété et signé en ...
MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet
Déclaration relative à un établissement (ouverture modification
2 - Cerfa n° 13971 portant déclaration de la liste des dirigeants daté et signé (en original) par un dirigeant ou un mandataire dûment habilité à cet effet. Le
Possibilité de télé déclaration des associations (création modifications
2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé « modification d'une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association Télécharger le formulaire ( pdf - 505 8 KB)
Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal
Modification association (CERFA 13972-02) Mis à jour le 16/12/2013 Télécharger Modification association (CERFA 13972-02) PDF - 064 Mb - 16/12/2013
Découvrez à quoi sert et comment remplir le CERFA 13972 (modification ou dissolution d'une association) et téléchargez le formulaire officiel
Modification d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03 * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une