Guide pratique et dossier pour une modification (Statuts dirigeants…) PDF

FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES

Modèle n°5. HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE. FORMULAIRE DE DECLARATION. DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION.

Document à retourner aux services préfectoraux

1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.

Démarches liées aux Associations

%20modification%20ou%20dissolution%20d%E2%80%99une%20association%20-%20Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir.pdf

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901

Liste des pièces à fournir

Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association" complété et signé en ...

MODIFICATION DUNE ASSOCIATION

MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet

Formulaire+M2.pdf

Déclaration relative à un établissement (ouverture modification

ASSOCIATION LOI 1901 DECLARATION DE MODIFICATION

2 - Cerfa n° 13971 portant déclaration de la liste des dirigeants daté et signé (en original) par un dirigeant ou un mandataire dûment habilité à cet effet. Le

02_06_14_Notice explicative sur les associations

Possibilité de télé déclaration des associations (création modifications

Guide pratique et dossier pour une modification (Statuts dirigeants…)

2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé « modification d'une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur

[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION - formulairesservice-publicfr

Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de

Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable

Modification dune association (titre - Demarchesinterieurgouvfr

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association Télécharger le formulaire ( pdf - 505 8 KB)

Cerfa 13972 03 Modification dune association

Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou

[PDF] DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901

[PDF] cerfa_13973-03pdf - Associationsgouv

Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal

Cerfa n° 13972 - Modification dune association (titre objet siège

Modification association (CERFA 13972-02) - Files - Media - oisegouv

Modification association (CERFA 13972-02) Mis à jour le 16/12/2013 Télécharger Modification association (CERFA 13972-02) PDF - 064 Mb - 16/12/2013

Formulaire Cerfa 13972 – Modification association - independantio

Découvrez à quoi sert et comment remplir le CERFA 13972 (modification ou dissolution d'une association) et téléchargez le formulaire officiel

Formulaires CERFA pour les associations - Préfet de la Marne

Modification d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03 * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une

Quel Cerfa pour modification statuts association ?
Cerfa n?972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : Titre - publiable au JOAFE. Objet - publiable au JOAFE. Adresse du siège social - publiable au JOAFE.
Quel document pour changement de bureau d'une association ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n?972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.
Comment déclarer une modification du bureau d'une association ?
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.
1Sur internet.2Par courrier.3Sur place.

Guide pratique et dossier pour une modification

(Statuts, dirigeants...) 2 Les modifications apportées au fonctionnement de votre association : La modification doit être prononcée conformément aux dispositions statutaires. Les modifications apportées aux statuts ainsi que les changements des personnes chargées de l"administration d"une association donnent lieu à une déclaration à la

préfecture dans un délai inférieur à 3 mois après la date de l"assemblée générale

au cours de laquelle la décision a été prise. Le numéro d"enregistrement préfectoral (voir sur un récépissé), le titre de l"association, l"adresse complète du siège social doivent être indiqués dans toutes les correspondances pour l"identification du dossier.

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MODIFICATION : (les

documents que vous fournirez sont appelés à être numérisés. Merci de bien vouloir les établir ou les éditer en noir).

1) un procès-verbal de l"assemblée générale portant sur la modification des

statuts signé par au moins un des membres du bureau, ou le procès-verbal de l"instance qui a délibéré sur l"élection des nouveaux dirigeants (voir modèle annexe 1) . 2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé " modification d"une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur des

éléments statutaires.

3) un formulaire (cerfa n° 13971*01) intitulé : " liste des personnes chargées de l"administration » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur les dirigeants. 4) un exemplaire des statuts modifiés datés, et signés (obligatoire) si les modifications portent sur des éléments statutaires. 5) une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à l"adresse complète du

Président ou du siège social de l"association pour l"envoi du récépissé de modification.

3 Où déclarer les modifications? (ATTENTION ! Tout dossier incomplet sera retourné à l"expéditeur) Le siège social est situé dans l"arrondissement d"Orléans

Envoyer le dossier à

Préfecture du Loiret Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S)

Pôle Unique des associations

181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX

Ou déposer le dossier

: (Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 9H à 12H)

Cité Administrative Coligny - Bâtiment C1 -

Bureau 603 (6

ème étage)

131 rue du faubourg Bannier - 45042- ORLEANS cedex

Tél :02.38.42.42.10

Le siège social est situé dans l"arrondissement de Montargis : Adresse : Sous-préfecture de Montargis 22-24 Boulevard Paul Baudin

45207- MONTARGIS CEDEX

Tél : 02.38.28.66.26

Le siège social est situé dans l"arrondissement de Pithiviers

Adresse : Sous-préfecture de Pithiviers

11, Mail Sud BP 725 45307- PITHIVIERS CEDEX

Tél : 02.38.30.94.49

Vous souhaitez être aidé dans votre démarche: Contactez le Centre de Ressource et d"Information pour les Bénévoles du Loiret (C.R.I.B) Vous êtes dirigeant d"une association sportive : Vous vous adressez pour les questions statutaires, réglementaires et financières Au Comité Départemental Olympique et Sportif du Loiret (CDOS) Maison des sports - 1240, Rue de la Bergeresse - 45160 - OLIVET

Tél. : 02 38 49 88 46 - E-mail :

cdos-loiret@wanadoo.fr

Pour les questions liées à l"emploi

A l"association Profession- Sport Loiret

Maison des sports - 1240, Rue de la Bergeresse - 45160- OLIVET Tél. : 02 38 62 97 20 - E-mail : professionsportloiret@wanadoo.fr Vous êtes dirigeant d"une association d"un autre secteur: (culture, social, environnement ....) Vous vous adressez pour les questions statutaires, réglementaires, financières et d"emploi

A la Ligue de l"Enseignement du Loiret (FOL 45)

Avenue du Parc floral -45100 - ORLEANS- La Source (près du rond-point de St Cyr-en-val) Mr Thomas RODEFF - Tél. : 02 38 62 75 37 - E-mail: crib-fol45@orange.frquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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Quel Cerfa pour modification statuts association ?

Quel document pour changement de bureau d'une association ?

Comment déclarer une modification du bureau d'une association ?

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.