[PDF] Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr

FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES

Modèle n°5. HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE. FORMULAIRE DE DECLARATION. DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION.

Document à retourner aux services préfectoraux

1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.

Démarches liées aux Associations

%20modification%20ou%20dissolution%20d%E2%80%99une%20association%20-%20Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir.pdf

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 

Liste des pièces à fournir

Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association" complété et signé en ...

MODIFICATION DUNE ASSOCIATION

MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet

Formulaire+M2.pdf

Déclaration relative à un établissement (ouverture modification

ASSOCIATION LOI 1901 DECLARATION DE MODIFICATION

2 - Cerfa n° 13971 portant déclaration de la liste des dirigeants daté et signé (en original) par un dirigeant ou un mandataire dûment habilité à cet effet. Le 

02_06_14_Notice explicative sur les associations

Possibilité de télé déclaration des associations (création modifications

Guide pratique et dossier pour une modification (Statuts dirigeants…)

2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé « modification d'une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur 

[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION - formulairesservice-publicfr

Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de 

Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable 

Modification dune association (titre - Demarchesinterieurgouvfr

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association Télécharger le formulaire ( pdf - 505 8 KB)

Cerfa 13972 03 Modification dune association

Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou 

[PDF] DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 

[PDF] cerfa_13973-03pdf - Associationsgouv

Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal 

Cerfa n° 13972 - Modification dune association (titre objet siège

Modification association (CERFA 13972-02) - Files - Media - oisegouv

Modification association (CERFA 13972-02) Mis à jour le 16/12/2013 Télécharger Modification association (CERFA 13972-02) PDF - 064 Mb - 16/12/2013

Formulaire Cerfa 13972 – Modification association - independantio

Découvrez à quoi sert et comment remplir le CERFA 13972 (modification ou dissolution d'une association) et téléchargez le formulaire officiel

Formulaires CERFA pour les associations - Préfet de la Marne

Modification d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03 * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une