FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES
Modèle n°5. HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE. FORMULAIRE DE DECLARATION. DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION.
Document à retourner aux services préfectoraux
1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.
Démarches liées aux Associations
%20modification%20ou%20dissolution%20d%E2%80%99une%20association%20-%20Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir.pdf
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Liste des pièces à fournir
Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association" complété et signé en ...
MODIFICATION DUNE ASSOCIATION
MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet
Formulaire+M2.pdf
Déclaration relative à un établissement (ouverture modification
ASSOCIATION LOI 1901 DECLARATION DE MODIFICATION
2 - Cerfa n° 13971 portant déclaration de la liste des dirigeants daté et signé (en original) par un dirigeant ou un mandataire dûment habilité à cet effet. Le
02_06_14_Notice explicative sur les associations
Possibilité de télé déclaration des associations (création modifications
Guide pratique et dossier pour une modification (Statuts dirigeants…)
2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé « modification d'une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur
[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION - formulairesservice-publicfr
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de
Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Modification dune association (titre - Demarchesinterieurgouvfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association Télécharger le formulaire ( pdf - 505 8 KB)
Cerfa 13972 03 Modification dune association
Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou
[PDF] DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
[PDF] cerfa_13973-03pdf - Associationsgouv
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal
Modification association (CERFA 13972-02) - Files - Media - oisegouv
Modification association (CERFA 13972-02) Mis à jour le 16/12/2013 Télécharger Modification association (CERFA 13972-02) PDF - 064 Mb - 16/12/2013
Formulaire Cerfa 13972 – Modification association - independantio
Découvrez à quoi sert et comment remplir le CERFA 13972 (modification ou dissolution d'une association) et téléchargez le formulaire officiel
Formulaires CERFA pour les associations - Préfet de la Marne
Modification d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03 * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une
Quel Cerfa pour modification statuts association ?
Cerfa n?972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : Titre - publiable au JOAFE. Objet - publiable au JOAFE. Adresse du siège social - publiable au JOAFE.Quel document pour changement de bureau d'une association ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n?972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.Comment déclarer une modification du bureau d'une association ?
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.
1Sur internet.2Par courrier.3Sur place.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) bureau Vie associative Adresse postale : BP 10269 - 41006 Blois Cedex
Adresse physique
: Cité administrative34, avenue Maunoury - Porte B - 41000 Blois
Tél : 0810 02 41 41
Assistante : Christine Barrouillet - Tél : 02 54 90 97 32 Conseil aux associations : Catherine Bancquart - Tél : 02 54 90 97 31 ASSOCIATIONS LOI 1901 de l'arrondissement de Blois Pièces à fournir en exécution de l'article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet http:// www.service-public.fr ongletAssociations
Il est recommandé de les compléter par saisie directe, avant impression pour signature. CREATION
Par courrier ou déposé au bureau Vie associative, votre dossier de vra comprendre : le formulaire Cerfa n° 13973*03 "Création d'une association", complété et signé en origi nal un exemplaire des statuts de l'association, daté et signé par au moins deux membres dirigeants (signatures originales, avec nom, prénom et fonction des signataires) le formulaire Cerfa n° 13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association", complété et signé en originalle procès-verbal de l'assemblée générale constitutive (il est conseillé que deux membres dirigeants signent le PV, avec indication des nom et fonction des signataires)
une enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), pour le retour du récépissé
Vous pouvez également effectuer cette démarche directement en ligne avec letéléservice e-creation. Ce service est disponible sur www.service-public.fr à partir de Votre compte Association. Il vous permet de
déclarer les informations nécessaires à la création de l'association et de joindre les pièces justificatives au
format numérique. Si le dossier déposé est conforme, vous recevrez une semaine après, par voie postale (à l'adresse de gestion
déclarée)ou par voie électronique, le récépissé préfectoral de déclaration de création, dûment signé.
ATTENTION, l'envoi papier du Journal officiel de publication a été supprimé au 1 er janvier 2014.Pour obtenir le "témoin de publication au JO", vous devrez vous connecter, 2 à 3 semaines plus tard, au site
www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique JO Associations - Consulter les annonces) pour télécharger et
imprimer le document.La publication au Journal officiel est payante. Son coût est de 44 € (ou 90 € si l'objet à publier dépasse
1 000 caractères), à régler à réception de la facture, envoyée par courrier par la Direction de l'information
légale et administrative (D.I.L.A.). Remarque : L'obligation de tenir le "registre spécial" est abrogée depuis le 23 juillet 2015.MODIFICATIONS
Les associations sont tenues de déclarer
dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.Déclaration des dirigeants
Vous devrez faire parvenir au bureau Vie associative (adresse au recto) :le formulaire Cerfa n° 13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration
d'une association", complété et signé en originalun exemplaire du procès-verbal de la réunion de l'instance qui a procédé à l'élection
(il est conseillé que deux membres dirigeants signent le PV, avec indication des nom et fonction des signataires)
une enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), pour le retour du récépissé
Changement de statuts (titre, objet, siège social ou autres mentions) Vous devrez faire parvenir au bureau Vie associative (adresse au recto) :le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association", complété et signé en orig
inalun exemplaire des statuts mis à jour (version intégrale), daté et signé par deux membres dirigeants
(signatures originales, avec nom, prénom et fonction des signataires) un exemplaire du procès-verbal de la réunion de l'instance qui a pris la décision(il est conseillé que deux membres dirigeants signent le PV, avec indication des nom et fonction des signataires)
une enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), pour le retour du récépissé
Les changements de titre, d'objet ou de siège social peuvent être publiés au Journal officiel.
Cette publication est facultative
et payante. Son coût est de 31 € (ou 90 € si l'objet à publier dépasse1 000 caractères), à régler à réception de la facture, envoyée par courrier par la Direction de
l'information légale et administrative (D.I.L.A.). Si le dossier déposé est conforme, vous recevrez par c ourrier le récépissé préfectoral de déclaration de modification, dûment signé.Si la publication a été demandée, vous devrez vous connecter, 2 à 3 semaines plus tard, au site
www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique JO Associations - Consulter les annonces) pour télécharger et imprimer le "témoin de publication" (l'envoi papier du JO a été supprimé au 1 er janvier 2014).Dissolution
Vous devrez faire parvenir au bureau Vie associative (adresse au recto) :le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association", complété et signé en orig
inal par la personne désignée liquidateurun exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale de dissolution, signé en original par la
totalité des membres présents, avec indication des nom, prénom et fonction des signatairesune enveloppe timbrée, affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), pour le retour du récépissé
La publication au Journal officiel est gratuite
(coût inclus dans le montant réglé lors de la publication de création de l'association) Si le dossier déposé est conforme, vous recevrez par c ourrier le récépissé préfectoral de déclaration de dissolution, dûment signé.Concernant la publication au Journal officiel, vous devrez vous connecter, 2 à 3 semaines plus tard,
au site www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique JO Associations - consulter les annonces) pour téléch arger et imprimer le "témoin de publication" (l'envoi papier du JO a été supprimé au 1 er janvier 2014).Vous pouvez également effectuer ce
s déclarations en ligne avec le téléservice e-modification e-dissolution. Ce service est disponible sur http://www.service-public.fr à partir de Votre compte Association.
Le 1 er mai 2010, le greffe des associations Loi 1901 a été transféré de la préfecture vers le bureau Vie associative de la DDCSPP (voir adresse au recto pour l'envoi de vos dossiers).quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] cerfa 13972*03
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