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Cet avis du modèle (Cerfa n° 20 3230)
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16 oct. 2020 Les tarifs pour chaque demande de renseignements copies ou extraits de documents
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Relevé des formalités avant 1956 - Cerfa 3230-SD https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/3230-sd/2017/3230-sd_429 pdf - APPLICATION/PDF