La modification de la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
1 août 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
2 mai 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
9 avr. 2019 soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la ... Toutes les activités de services à la personne peuvent faire ...
16 juin 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
23 mai 2022 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
1 juil. 2019 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
8 juin 2016 Le décret relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ...
22 avr. 2017 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.
27 déc. 2021 ... la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration.