FORMULAIRE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES
Modèle n°5. HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE. FORMULAIRE DE DECLARATION. DE MODIFICATION DES DIRIGEANTS D'UNE ASSOCIATION.
Document à retourner aux services préfectoraux
1 juil. 2004 Association syndicale de propriétaires ou. MODIFICATION. Direction de l'information légale et administrative. 26 rue Desaix.
Démarches liées aux Associations
%20modification%20ou%20dissolution%20d%E2%80%99une%20association%20-%20Liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20fournir.pdf
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association. L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
Liste des pièces à fournir
Les formulaires Cerfa sont téléchargeables sur le site internet le formulaire Cerfa n° 13972*02 "Modification d'une association" complété et signé en ...
MODIFICATION DUNE ASSOCIATION
MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION titre objet
Formulaire+M2.pdf
Déclaration relative à un établissement (ouverture modification
ASSOCIATION LOI 1901 DECLARATION DE MODIFICATION
2 - Cerfa n° 13971 portant déclaration de la liste des dirigeants daté et signé (en original) par un dirigeant ou un mandataire dûment habilité à cet effet. Le
02_06_14_Notice explicative sur les associations
Possibilité de télé déclaration des associations (création modifications
Guide pratique et dossier pour une modification (Statuts dirigeants…)
2) un formulaire (cerfa n°13972*01) intitulé « modification d'une association » établie sur un imprimé prévu à cet effet si les modifications portent sur
[PDF] MODIFICATION DUNE ASSOCIATION - formulairesservice-publicfr
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège social son objet son adresse de
Modification dune association (titre objet siège - Service-publicfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable
Modification dune association (titre - Demarchesinterieurgouvfr
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association Télécharger le formulaire ( pdf - 505 8 KB)
Cerfa 13972 03 Modification dune association
Formulaire cerfa 13972*03 de déclaration de modification d'une association concernant son titre son siège social son objet son adresse de gestion ou
[PDF] DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de votre association L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
[PDF] cerfa_13973-03pdf - Associationsgouv
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal
Modification association (CERFA 13972-02) - Files - Media - oisegouv
Modification association (CERFA 13972-02) Mis à jour le 16/12/2013 Télécharger Modification association (CERFA 13972-02) PDF - 064 Mb - 16/12/2013
Formulaire Cerfa 13972 – Modification association - independantio
Découvrez à quoi sert et comment remplir le CERFA 13972 (modification ou dissolution d'une association) et téléchargez le formulaire officiel
Formulaires CERFA pour les associations - Préfet de la Marne
Modification d'une association Télécharger le formulaire Cerfa n°13972*03 * Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une
Quel Cerfa pour modification statuts association ?
Cerfa n?972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : Titre - publiable au JOAFE. Objet - publiable au JOAFE. Adresse du siège social - publiable au JOAFE.Quel document pour changement de bureau d'une association ?
Il convient de remplir le formulaire Cerfa n?972*03 pour déclarer la modification du bureau de l'association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d'une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.Comment déclarer une modification du bureau d'une association ?
Vous devez déclarer tout changement dans la composition de votre direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre siège social, pour inscription au registre des associations. La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.Une association doit déclarer, dans les 3 mois, les modifications apportées à ses statuts au greffe des associations du département de son siège social.
1Sur internet.2Par courrier.3Sur place.
