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Historique de la condition féminine
depuis la création du Secrétariatà la condition féminine
OCTOBRE 2022-
Coordination et rédaction
Secrétariat à la condition féminine
Pour toute information :
Secrétariat à la condition féminine
Téléphone : 418 643-9052
Télécopieur : 418 643-4991
Courriel : scf@scf.gouv.qc.ca
© Gouvernement du Québec
Secrétariat à la condition féminine
ISBN 978-2-550-88881-9 (PDF)
Dépôt légal ʹ Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 22-800-06-w2Table des matières
Introduction ......................................................................................................................................4
entre les femmes et les hommes ........................................................................................................4
De 1970 à 1979...............................................................................................................................4
De 1980 à 1989...............................................................................................................................5
De 1990 à 1999...............................................................................................................................6
De 2000 à 2009...............................................................................................................................7
Liste des ministres responsables de la Condition féminine ................................................................ 14
Pour en savoir plus........................................................................................................................... 15
4 Secrétariat à la condition féminine
Introduction
même année la première ministre responsable de la Condition féminine, Mme Lise Payette. Au fil des
fait entre les femmes et les hommes. Le Secrétariat à la condition féminine a fêté ses 40 ans le 31 octobre 2019. Quelques engagements du gouvernement en matière de condition féminine hommesQuébec.
La ligne du temps présentée ici retrace les grands jalons de cette action gouvernementale toujours
en évolution.De 1970 à 1979
1973Création du Conseil du statut de la femme (CSF)
5 Secrétariat à la condition féminine
1975Adoption, le 27 juin, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec Largement inspirée de documents internationaux, et notamment de la Déclaration universelle des sur le sexe. 1979
Création du poste de ministre déléguée à la Condition féminine et mise sur pied du Secrétariat à la condition féminine pour la seconder et la conseiller
Le Secrétariat a alors le mandat :
gouvernement dans le domaine de la condition féminine; orientations du gouvernement en matière de condition féminine; de mettre sur pied un réseau de responsables de la condition féminine dans les ministères et les organismes gouvernementaux.De 1980 à 1989
19861987
6 Secrétariat à la condition féminine
De 1990 à 1999
1993Adoption de la Politique en matière de condition féminine ʹ Un avenir à partager ministères et organismes. 1995
dépister, contrer
Québec. Elle amène progressivement les instances gouvernementales à prendre acte de leur rôle et
de leur responsabilité face à cette importante problématique sociale. cette prise de conscience et représente un jalon fondamental des actions du gouvernement du Participation de la ministre responsable de la Condition féminine à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmespartie des principaux outils internationaux développés en matière de lutte contre les discriminations
7 Secrétariat à la condition féminine
1996de la cinquième orientation de la Politique en matière de condition féminine, qui met salariées et plus. la fonction publique. 1997
de la cinquième orientation de la Politique en matière de condition féminine.
Au cours de la même année, le Conseil des ministres met également sur pied un premier projet
du Québec.De 2000 à 2009
2000Le programme rassemble les engagements structurants avec lesquels les ministères et les
organismes travaillent pour accélérer la mise en place de conditions égalitaires entre les femmes et
les hommes.8 Secrétariat à la condition féminine
2001la foulée des actions menées par le gouvernement du Québec depuis les années 1980
Ces orientations ont alors pour principal objectif la reconnaissance du caractère socialement
2004conjugale 2005
2006
2007-2010 qui y est rattaché
9 Secrétariat à la condition féminine
Inscription dans la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine des responsabilités attribuées à la ministre responsable de la Condition féminineLes mesures adoptées par le RQAP visent à encourager la conciliation des responsabilités familiales
et professionnelles au Québec. Unique et reconnu sur la scène internationale, le RQAP prévoit des
familiales. Cela constitue un pas de plus pour encourager la présence des femmes dans les lieux de pouvoir. 2008Adoption de la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, sexuelle sexuelle. 2015
Participation de la ministre responsable de la Condition féminine à la 59e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et aux suivis de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Beijing +20, qui
Pour souligner cet événement historique, le prix Égalité, remis par la ministre responsable de la
conjointe du premier ministre et de la ministre responsable de la Condition féminine. Le prixÉgalité Thérèse Casgrain vise à promouvoir des parcours de vie de femmes inspirantes, à valoriser
10 Secrétariat à la condition féminine
2016Lancement de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 2017
hommes vers 2021
La stratégie se caractérise par des objectifs qui visent particulièrement les inégalités persistantes au
sein des milieux de travail ou dans les lieux décisionnels ainsi que la violence faite aux femmes, les
stéréotypes sexuels et la conciliation famille-travail-études. entre les femmes et les hommes. Adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuelCette loi a pour objectif de renforcer les actions visant à prévenir et à combattre les violences à
milieu de vie sain et sécuritaire pour la communauté étudiante ainsi que pour les membres du
personnel. 20182023
11 Secrétariat à la condition féminine
Modernisation de la Loi sur les normes du travail en vue, notamment, de faciliter la conciliation travail-famille et de renforcer les dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail. 201930e anniversaire de commémoration du féminicide de masse survenu à Polytechnique
Montréal.
des actions que le gouvernement du Québec mène sans relâche pour bâtir une société fondée sur
De 2020
2020conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
Différents événements tragiques de violence conjugale, survenus sur une courte période de temps
leurs enfants. Les nouvelles mesures du plan visent à accentuer les efforts afin de renforcer lasécurité des personnes victimes de violence conjugale, particulièrement en situation de post-
séparation. Des sommes historiques ont été investies dans ce plan de lutte contre la violence conjugale. 2021Modification à la Loi sur le divorce pour y inclure la notion de violence familiale
La loi établit maintenant une liste de facteurs précis devant être considérés lorsque les tribunaux
Lancement des Actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides12 Secrétariat à la condition féminine
En 2021, le Québec est secoué par une vague de féminicides. En réponse à cette hausse de violence,
le gouvernement lance les Actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides.
situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes
sexuelle et de violence conjugale des services destinés précisément aux victimes de violence sexuelle et de violence pandémie Dès 2020, la pandémie de COVID-19 touche plus durement les femmes que les hommes. Les emploisdu care ʹ métiers des soins de santé et de la personne ʹ et des services, majoritairement occupés
Historique de la condition féminine
depuis la création du Secrétariatà la condition féminine
OCTOBRE 2022-
Coordination et rédaction
Secrétariat à la condition féminine
Pour toute information :
Secrétariat à la condition féminine
Téléphone : 418 643-9052
Télécopieur : 418 643-4991
Courriel : scf@scf.gouv.qc.ca
© Gouvernement du Québec
Secrétariat à la condition féminine
ISBN 978-2-550-88881-9 (PDF)
Dépôt légal ʹ Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 22-800-06-w2Table des matières
Introduction ......................................................................................................................................4
entre les femmes et les hommes ........................................................................................................4
De 1970 à 1979...............................................................................................................................4
De 1980 à 1989...............................................................................................................................5
De 1990 à 1999...............................................................................................................................6
De 2000 à 2009...............................................................................................................................7
Liste des ministres responsables de la Condition féminine ................................................................ 14
Pour en savoir plus........................................................................................................................... 15
4 Secrétariat à la condition féminine
Introduction
même année la première ministre responsable de la Condition féminine, Mme Lise Payette. Au fil des
fait entre les femmes et les hommes. Le Secrétariat à la condition féminine a fêté ses 40 ans le 31 octobre 2019. Quelques engagements du gouvernement en matière de condition féminine hommesQuébec.
La ligne du temps présentée ici retrace les grands jalons de cette action gouvernementale toujours
en évolution.De 1970 à 1979
1973Création du Conseil du statut de la femme (CSF)
5 Secrétariat à la condition féminine
1975Adoption, le 27 juin, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec Largement inspirée de documents internationaux, et notamment de la Déclaration universelle des sur le sexe. 1979
Création du poste de ministre déléguée à la Condition féminine et mise sur pied du Secrétariat à la condition féminine pour la seconder et la conseiller
Le Secrétariat a alors le mandat :
gouvernement dans le domaine de la condition féminine; orientations du gouvernement en matière de condition féminine; de mettre sur pied un réseau de responsables de la condition féminine dans les ministères et les organismes gouvernementaux.De 1980 à 1989
19861987
6 Secrétariat à la condition féminine
De 1990 à 1999
1993Adoption de la Politique en matière de condition féminine ʹ Un avenir à partager ministères et organismes. 1995
dépister, contrer
Québec. Elle amène progressivement les instances gouvernementales à prendre acte de leur rôle et
de leur responsabilité face à cette importante problématique sociale. cette prise de conscience et représente un jalon fondamental des actions du gouvernement du Participation de la ministre responsable de la Condition féminine à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmespartie des principaux outils internationaux développés en matière de lutte contre les discriminations
7 Secrétariat à la condition féminine
1996de la cinquième orientation de la Politique en matière de condition féminine, qui met salariées et plus. la fonction publique. 1997
de la cinquième orientation de la Politique en matière de condition féminine.
Au cours de la même année, le Conseil des ministres met également sur pied un premier projet
du Québec.De 2000 à 2009
2000Le programme rassemble les engagements structurants avec lesquels les ministères et les
organismes travaillent pour accélérer la mise en place de conditions égalitaires entre les femmes et
les hommes.8 Secrétariat à la condition féminine
2001la foulée des actions menées par le gouvernement du Québec depuis les années 1980
Ces orientations ont alors pour principal objectif la reconnaissance du caractère socialement
2004conjugale 2005
2006
2007-2010 qui y est rattaché
9 Secrétariat à la condition féminine
Inscription dans la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine des responsabilités attribuées à la ministre responsable de la Condition féminineLes mesures adoptées par le RQAP visent à encourager la conciliation des responsabilités familiales
et professionnelles au Québec. Unique et reconnu sur la scène internationale, le RQAP prévoit des
familiales. Cela constitue un pas de plus pour encourager la présence des femmes dans les lieux de pouvoir. 2008Adoption de la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, sexuelle sexuelle. 2015
Participation de la ministre responsable de la Condition féminine à la 59e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et aux suivis de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, Beijing +20, qui
Pour souligner cet événement historique, le prix Égalité, remis par la ministre responsable de la
conjointe du premier ministre et de la ministre responsable de la Condition féminine. Le prixÉgalité Thérèse Casgrain vise à promouvoir des parcours de vie de femmes inspirantes, à valoriser
10 Secrétariat à la condition féminine
2016Lancement de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 2017
hommes vers 2021
La stratégie se caractérise par des objectifs qui visent particulièrement les inégalités persistantes au
sein des milieux de travail ou dans les lieux décisionnels ainsi que la violence faite aux femmes, les
stéréotypes sexuels et la conciliation famille-travail-études. entre les femmes et les hommes. Adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuelCette loi a pour objectif de renforcer les actions visant à prévenir et à combattre les violences à
milieu de vie sain et sécuritaire pour la communauté étudiante ainsi que pour les membres du
personnel. 20182023
11 Secrétariat à la condition féminine
Modernisation de la Loi sur les normes du travail en vue, notamment, de faciliter la conciliation travail-famille et de renforcer les dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail. 201930e anniversaire de commémoration du féminicide de masse survenu à Polytechnique
Montréal.
des actions que le gouvernement du Québec mène sans relâche pour bâtir une société fondée sur
De 2020
2020conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
Différents événements tragiques de violence conjugale, survenus sur une courte période de temps
leurs enfants. Les nouvelles mesures du plan visent à accentuer les efforts afin de renforcer lasécurité des personnes victimes de violence conjugale, particulièrement en situation de post-
séparation. Des sommes historiques ont été investies dans ce plan de lutte contre la violence conjugale. 2021Modification à la Loi sur le divorce pour y inclure la notion de violence familiale
La loi établit maintenant une liste de facteurs précis devant être considérés lorsque les tribunaux
Lancement des Actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides12 Secrétariat à la condition féminine
En 2021, le Québec est secoué par une vague de féminicides. En réponse à cette hausse de violence,
le gouvernement lance les Actions prioritaires pour contrer la violence conjugale et les féminicides.
situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes
sexuelle et de violence conjugale des services destinés précisément aux victimes de violence sexuelle et de violence pandémie Dès 2020, la pandémie de COVID-19 touche plus durement les femmes que les hommes. Les emploisdu care ʹ métiers des soins de santé et de la personne ʹ et des services, majoritairement occupés
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