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211212

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

LE TRAVAIL DES

ÉTUDIANTS

2007

Rapport présenté par

M. Laurent Bérail

Année 2007 - N° 25 NOR : C.E.S. X07000125V Mercredi 5 décembre 2007

MANDATURE 2004-2009

Séance des 27 et 28 novembre 2007

LE TRAVAIL DES ÉTUDIANTS

Avis du Conseil économique et social

sur le rapport présenté par M. Laurent Bérail au nom de la section du travail

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 24 avril 2007

en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative

au Conseil économique et social) III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 novembre 2007 .......I - 1 Première partie - Texte adopté le 28 novembre 2007. 3 INTRODUCTION........................................................................ .......................5 CHAPITRE I - LE TRAVAIL ÉTUDIANT : UNE RÉALITÉ INSUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE .........................7 I - UNE RÉALITÉ SOUS-ESTIMÉE.....................................................7

II - UNE MOTIVATION PRINCIPALEMENT MAIS NON

EXCLUSIVEMENT FINANCIÈRE....................................................8 III - LES EFFETS DANS LA VIE DE L'ÉTUDIANT.............................9 IV - UNE PRISE EN COMPTE TRÈS VARIABLE DU TRAVAIL ÉTUDIANT........................................................................ ..................10 CHAPITRE II - FAIRE DU TRAVAIL ÉTUDIANT UN ATOUT..............13

I - PORTER UN NOUVEAU REGARD SUR LE TRAVAIL

ÉTUDIANT........................................................................ ..................13

A - UN APPROFONDISSEMENT NÉCESSAIRE

DE LA CONNAISSANCE.................................................................13

1. Une harmonisation des outils statistiques pour une clarification

des données........................................................................ ............13

2. Des analyses qualitatives plus ciblées............................................14

B - LE TRAVAIL ÉTUDIANT : RÉDUIRE SA NÉCESSITE, DÉVELOPPER SES ATOUTS..........................................................15

1. Le travail étudiant reste encore une nécessité trop pesante

pour nombre d'étudiants................................................................15

2. Le CES considère que le travail étudiant est un atout

sous certaines conditions................................................................16

3. ... mais il reste à valoriser et à organiser.........................................17

C - UNE PRISE EN COMPTE POLITIQUE SANS STATUT

SPÉCIFIQUE........................................................................ .............17

1. Un contrat ad hoc ne semble ni nécessaire ni souhaitable..............17

2. Un chantier politique en tant que tel dans le cadre des réformes

sur l'université ........................................................................ .......18

D - L'IMPORTANCE DU RAPPROCHEMENT MUTUEL

DES DIFFÉRENTS ACTEURS.........................................................18 IV

II - TRANSFORMER L'APPROCHE PAR L'UNIVERSITÉ

DE LA SITUATION DES ÉTUDIANTS SALARIÉS......................19

A - CONSTRUIRE UNE NOUVELLE CONCEPTION DU

RAPPORT AU MONDE DU TRAVAIL ET A L'INSERTION

PROFESSIONNELLE .......................................................................19 B - VALORISER LE TRAVAIL ÉTUDIANT DANS LES CURSUS....20

1. Prendre en compte le travail étudiant dans le module " projet

professionnel »........................................................................ .......20

2. Reconnaître le travail au travers de l'attribution de crédits

ECTS........................................................................ ......................21

3. Généraliser l'élaboration du supplément au diplôme et y intégrer

les compétences professionnelles acquises....................................21

C - METTRE EN PLACE DE RÉELS AMÉNAGEMENTS

PÉDAGOGIQUES........................................................................ .....22

1. Prévoir des possibilités d'aménagements d'horaires et de cours....22

2. Développer le recours aux outils numériques.................................23

D - DÉVELOPPER LES EMPLOIS ÉTUDIANTS AU SEIN DES UNIVERSITÉS EN COMPLÉMENTARITÉ DES EMPLOIS STATUTAIRES........................................................................ .........23 E - DOTER LES UNIVERSITÉS D'UNE ORGANISATION EN LIEN AVEC LE MONDE DU TRAVAIL ........................................23

1. Mettre en place une organisation liée à la mission d'insertion

professionnelle........................................................................ .......24

2. Imaginer la mise en place de

services innovants, adaptés et personnalisés pour les étudiants, accompagnée d'une politique en direction des personnels............................................................25

3. Envisager différentes configurations possibles permettant

le recours à des professionnels.......................................................25

III - AMÉLIORER LA PRISE EN COMPTE DU TRAVAIL

ÉTUDIANT DANS LES ENTREPRISES .........................................25 A - PRÉVOIR QUELQUES DISPOSITIONS DANS LE DROIT SOCIAL ........................................................................ .....................26

1. Garantir au préalable la bonne application du droit du travail........26

2. Mettre en place certains aménagements dans le Code du travail....26

3. Répondre aux difficultés actuelles de l'affiliation aux régimes

de protection sociale pour les étudiants .........................................27 V

B - ENCOURAGER, ÉVALUER, DIFFUSER LES BONNES

PRATIQUES DES ENTREPRISES...................................................28

1. Garantir des conditions d'accueil positives....................................28

2. Privilégier des volumes horaires adaptés et adaptables et

intégrer les contraintes spécifiques des étudiants dans l'organisation globale du travail ....................................................28

3. Reconnaître l'acquisition de compétences de l'étudiant et

imaginer les moyens de le fidéliser................................................29

4. Faire du travail étudiant un enjeu de dialogue social au niveau

de la branche, de l'entreprise et du territoire..................................29

C - IMAGINER DES DISPOSITIFS INNOVANTS

POUR LE TRAVAIL PONCTUEL...................................................30

1. Développer les lieux de rencontres employeurs-étudiants,

notamment pour les services à la personne....................................30

2. Expérimenter un dispositif simplifié pour l'emploi ponctuel

des étudiants........................................................................ ...........30

IV - DES POLITIQUES PUBLIQUES À RENFORCER,

RÉFORMER OU INVENTER...........................................................31 A - REVOIR LE SYSTÈME D'AIDES SOCIALES...............................31

1. Poursuivre la démarche engagée par les pouvoirs publics..............31

2. Envisager d'autres formes d'aides..................................................32

3. Engager sur le long terme une remise à plat de l'ensemble du

système pour permettre une combinaison des différentes ressources........................................................................ ...............33 B - AMÉLIORER LE POUVOIR D'ACHAT DES ÉTUDIANTS.........33

1. Développer l'offre de logement......................................................33

2. Prévoir davantage de dispositifs réduisant le coût des transports

pour les étudiants........................................................................ ...34 C - RENFORCER LA POROSITÉ UNIVERSITÉS - ENTREPRISES PAR UNE IMPLUSION DES POUVOIRS PUBLICS......................34

1. Le rôle d'impulsion de l'État dans le nouveau cadre de

l'autonomie des universités............................................................34

2. Les rôles possibles des collectivités territoriales............................35

D - INSCRIRE LE TRAVAIL ÉTUDIANT AU SEIN DES ENJEUX

DE LA SÉCURISATION DES PARCOURS

PROFESSIONNELS........................................................................ ..35

1. Formation professionnelle continue et validation des acquis

de l'expérience........................................................................ .......36

2. Améliorer par cette voie le taux d'emploi des jeunes.....................37

VI Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 39 ANNEXE À L'AVIS........................................................................ ..................67 SCRUTIN........................................................................ ....................................67 RAPPORT présenté au nom de la section du travail par M. Laurent Bérail, rapporteur .............................II - 1 INTRODUCTION........................................................................ .......................5 I - UNE RÉALITÉ SOUS-ESTIMÉE.....................................................7 A - UNE RÉALITÉ INSUFFISAMMENT EXPLORÉE ..........................7

1. Une recherche qualitative très récente..............................................8

2. Des approches statistiques différentes..............................................8

3. Des comparaisons intern

ationales peu éclairantes..........................10

4. Quelques données clés en repère....................................................12