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Guide de
préconisation de bonnes pratiques pour l'optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articlesL811-2 et D811-1 et suivants
du code de l'éducation r e sso u r c e s h u m a i n e s bonne lecture Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsSommaire
Préambule ....................................................................................................................................................................................................1
La gestion du contractuel étudiant, constat et pistes d'amélioration͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘5
Recrutement
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Établissement du contrat
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Exécution du contrat
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Les actions post-contrat
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Pour aller plus loin
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Glossaire
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Bibliographie
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Remerciements͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘30
12Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
Ce guide vise à identifier
les bonnes pratiques et les axes d'amélioration en matières de recrutement et de rémunération des étudiants employés dans lesétablissements d'enseignement
supérieur au titre de l'accueil et de l'animation de la vie étudiante et aux activités d'aides à l'insertion professionnelle, en application des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l'éducation.Ce guide est là pour les y aider.
1 34Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
Genèse et objectifs de ce guide
Dans le contexte de crise
sanitaire, le MESRI souhaite soutenir le recours aux emploisétudiants destinés à l"accueil
et à l"animation de la vie desétablissements d"enseignement
supérieur et adaptés à la poursuite d"étude, tels que définis par les articles L811-2 et D811-1 et suivants du Code de l"éducation.Dans ce cadre, la gestion de
ces emplois étudiants met en exergue la qualité de la relation établissement/étudiant, notamment en ce qui concerne la facilité de réalisation du contrat, le suivi de sa mise enuvre (déclaration des heures
réalisées), les délais de mise en paiement des rémunérations, etc.Précision
le décret n°2007-1915 du26 décembre
2007 a été
abrogé par l"article 3 du décret 2015-652 du 10 juin
2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l"éducation (articles L811-2 et D811-1
et suivants du code de l"éducation) 56Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
La gestion du contractuel étudiant constat et pistes d'améliorationLes acteurs
Les étapes de la procédure de gestion
Modélisation de la macro-procédure de gestion des emplois étudiantsMettre en place un coordinateur/
référent pour les emplois étudiants de l'établissement b o n n e p r a t iGuide de
préconisation de bonnes pratiques pour l'optimisation de la gestion des contractuels étudiants recrutés sur le fondement des articlesL811-2 et D811-1 et suivants
du code de l'éducation r e sso u r c e s h u m a i n e s bonne lecture Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsSommaire
Préambule ....................................................................................................................................................................................................1
La gestion du contractuel étudiant, constat et pistes d'amélioration͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘5
Recrutement
͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘7
Établissement du contrat
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Exécution du contrat
͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘16
Les actions post-contrat
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Pour aller plus loin
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Glossaire
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Bibliographie
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Remerciements͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘͘30
12Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
Ce guide vise à identifier
les bonnes pratiques et les axes d'amélioration en matières de recrutement et de rémunération des étudiants employés dans lesétablissements d'enseignement
supérieur au titre de l'accueil et de l'animation de la vie étudiante et aux activités d'aides à l'insertion professionnelle, en application des articles L811-2 et D811-1 et suivants du code de l'éducation.Ce guide est là pour les y aider.
1 34Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
Genèse et objectifs de ce guide
Dans le contexte de crise
sanitaire, le MESRI souhaite soutenir le recours aux emploisétudiants destinés à l"accueil
et à l"animation de la vie desétablissements d"enseignement
supérieur et adaptés à la poursuite d"étude, tels que définis par les articles L811-2 et D811-1 et suivants du Code de l"éducation.Dans ce cadre, la gestion de
ces emplois étudiants met en exergue la qualité de la relation établissement/étudiant, notamment en ce qui concerne la facilité de réalisation du contrat, le suivi de sa mise enuvre (déclaration des heures
réalisées), les délais de mise en paiement des rémunérations, etc.Précision
le décret n°2007-1915 du26 décembre
2007 a été
abrogé par l"article 3 du décret 2015-652 du 10 juin
2015 relatif aux
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l"éducation (articles L811-2 et D811-1
et suivants du code de l"éducation) 56Guide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiantsGuide bonnes pratiques gestion des contractuels étudiants
La gestion du contractuel étudiant constat et pistes d'améliorationLes acteurs
Les étapes de la procédure de gestion
Modélisation de la macro-procédure de gestion des emplois étudiantsMettre en place un coordinateur/
référent pour les emplois étudiants de l'établissement b o n n e p r a t i- travail étudiant définition