Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice
3310. -CA3. –. IMPRIMERIE. NATIONALE. 2003 444968 D. –. Décembre 2003 imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A) .
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL. N°10963*24. MODELE OBLIGATOIRE. (art. 267 du CGI).
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NOTICE
La déclaration n° 3310 CA3 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées suivantes :.
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
N°3310-CA3-SD. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. RÉGIME DU RÉEL NORMAL – MINI RÉEL. N°10963*25. MODÈLE OBLIGATOIRE. (art. 267 du CGI).
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n°3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime
ATTENTION : ce cadre est réservé aux entreprises relevant de la DGE qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du
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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) Π Π N
N° 3310-CA3. N° 10963 *19. MODÈLE OBLIGATOIRE. (art.287 du CGI). Vous pouvez déclarer et payer votre TVA par transfert de fichier ou par internet
ARAC imprime
TAxE SUR LA vALEUR AjOUTÉE ET TAxES ASSIMILÉES IMpRIMÉ
N° 3310 A. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. A. RETENUE DE TVA SUR DROITS D'AUTEUR ET TVA DUE À UN TAUX PARTICULIER.
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA
L'entreprise doit déclarer sa contribution avant le 25 avril de l'année en cours à l'aide du formulaire 3310-A-SD (CERFA n° 10960).
NOTICE DE LA DÉCLARATION DE TAXE SUR LES VÉHICULES
sociétés (TVS) sur le formulaire n° 3310-A. Par ailleurs les formalités déclaratives et de paiement dépendent désormais du statut.
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n°3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées régime
ATTENTION : ce cadre est réservé aux entreprises relevant de la DGE qui ont opté pour le régime de consolidation du recouvrement de la TVA au niveau du
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- cerfa 3310 a-sd
- cerfa 3310 ter
- cerfa 3310 a-sd notice