3666-SD - IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS
cerfa. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ. FISCALE DEMANDÉE AU TITRE DE. L'ANNÉE 2022. N° 3666-SD. (Septembre 2021). N° 10640*21. N° 50291#21.
sd
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE N° 3666
Entreprise individuelle société de personnes ou groupement passible de l'impôt sur le revenu. Le formulaire n° 3666 est disponible auprès de votre service des
Liasse 3666 - Attestation fiscale (formulaire n°3666)
Entreprise individuelle société de personnes ou groupement passible de l'impôt sur le revenu. Le formulaire n° 3666 est disponible auprès de votre service des
Notice explicative de la liasse 3666 de la DGI
certificat n° 3666 a été remaniée. Reportez-vous à la notice figu- rant au verso pour connaître les nouvelles conditions d'utilisation de ce formulaire.
Liasse attestation fiscale notice explicative
3666-SD-IMPOT SUR LES SOCIETES ET CONTRIBUTIONS
N° 50291#16. N° 3666-SD cerfa. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE. SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS :.
attestation fiscale
Mise en page 1
N° 3666 ③. ATTESTATION DU CENTRE DES IMPÔTS (CDI). ANNÉE 200.... (situation au 31-12-200......) ❈. Désignation du demandeur.
cerfa
ANNEXE - PIECES JUSTIFICATIVES POUR UNE DEMANDE D
3 nov. 2020 1) attestation fiscale (certificat Cerfa no 3666) valable pour l'année en cours pour les entreprises qui en disposent
ANNEXE PIECES JUSTIFICATIVES POUR UNE DEMANDE D HABILITATION ET D AGREMENT
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE
N° 3666-SD. (Septembre 2019) cerfa. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE. SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS :.
cerfa reg fiscale
ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE
N° 3666-SD. (Septembre 2019) cerfa. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE. SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS :.
Cerfa Impot SD cle bd
ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
cerfa. N° 3666-SD. FEUILLET ②. N° 10640*19. N° 50291#19. DIRECTION GÉNÉR7LE DES FIN7NCES PUBLIQUES. ATTESTATION DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS.
Feuillet IR