Certificat cession moto a imprimer






Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 
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certificat de cession cerfa 13754-02

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le 
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DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION

DÉCLARATION D'ACHAT D'UN VÉHICULE D'OCCASION. Article R. 322-4 du code de la le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) :.
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 
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CERTIFICAT DE CESSION

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l'attente d'une carte grise à son nom. • La remise d'un véhicule en vue de sa destruction ne peut 
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat

L'exemplaire n°2 de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°15776*01). - Le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur muni de la 
contrat vente particuliers


CERTIFICAT DE CESSION MODELE 2018

CERTIFICAT DE CESSION. D'UN VEHICULE. (A REMpLTR pAR L'ANctEN pRopntÉrntne). Exemplaire blanc destiné à la collectivité. Exemplaire bleu destiné.


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