RI Assemblee Nationale BENIN
REPUBLIQUE DU BENIN. ASSEMBLEE NATIONALE. REGLEMENT INTERIEUR. Sommaire. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
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missions sont donc assignées au Parlement béninois : K Discuter et voter les lois ; à 39 du Règlement intérieur >RI@ de l·Assemblée nationale):.
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
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RÈGLEMENT BUDGÉTAIRECOMPTABLE ET FINANCIER DE L
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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE
Article 1er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des du Président de la République et du Président de l'Assemblée Nationale.
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PRÉAMBULE
6 sept. 2005 LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990 ... Le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
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REPUBLIQUE DU BENIN
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RAPPORT D'ACTIVITES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
règlement intérieur j'ai l'honneur de vous présenter le rapport des activités menées à l'Assemblée Nationale dans la période allant.
RAPPORT DACTIVITES PRESIDENT AN AU
Actes du Séminaire parlementaire
nationale du Bénin et Président de la section béninoise de l'APF spécifiée dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale qui est une loi ...
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