CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2021
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titre premier organisation et fonctionnement de l'assemblee
L'Assemblée nationale tient chaque année
Senegal National Assembly Standing Orders amended FR
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ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du Session extraordinaire. AOÛT. MARDI 2. À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
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LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT
§1 Les sessions ordinaires. Au terme de l'article 63 de la Constitution modifié en 2008 l'Assemblée Nationale et le Sénat se réunissent de plein droit en.
Senegal chap
ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LORS DE. L'OUVERTURE DE LA 47e SESSION DE L'APF. KCC le 08 JUILLET 2022.
allocution de la presidente de l assemblee nationale du rwanda lors de l ouverture de la e session
Constitution du Sénégal
23 mai 2019 L'Assemblée nationale se réunit alors de plein droit si elle n'est en session. Le décret proclamant l'état de siège ou l'état d'urgence cesse d ...
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article 103 de la Constitution
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du samedi 04 mai 2019
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CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2022
26 juil. 2022 Suspension des travaux. Semaine de l'Assemblée nationale. Semaine de contrôle. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2022-2023.
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STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature
30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Session ordinaire - Semaines de l'Assemblée nationale (ordre du jour fixé ...
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RI Assemblee Nationale BENIN
10.3 - Si une décision d'annulation rendue par la Cour Constitutionnelle est notifiée au. Président dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée le Président
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- assemblée nationale session extraordinaire
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