CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2022

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titre premier organisation et fonctionnement de l'assemblee

L'Assemblée nationale tient chaque année
Senegal National Assembly Standing Orders amended FR

À 15 heures : À 21 h 30 : À 15 heures : À 11 heures : À 15 heures : À

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du Session extraordinaire. AOÛT. MARDI 2. À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
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LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT

§1 Les sessions ordinaires. Au terme de l'article 63 de la Constitution modifié en 2008 l'Assemblée Nationale et le Sénat se réunissent de plein droit en.
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ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LORS DE. L'OUVERTURE DE LA 47e SESSION DE L'APF. KCC le 08 JUILLET 2022.
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Constitution du Sénégal

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article 103 de la Constitution

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du samedi 04 mai 2019
L

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26 juil. 2022 Suspension des travaux. Semaine de l'Assemblée nationale. Semaine de contrôle. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2022-2023.
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STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature

30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Session ordinaire - Semaines de l'Assemblée nationale (ordre du jour fixé ...
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RI Assemblee Nationale BENIN

10.3 - Si une décision d'annulation rendue par la Cour Constitutionnelle est notifiée au. Président dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée le Président
RI Assemblee Nationale BENIN

215032

chambre agri lot et garonne

chambre agri metz

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V1L1FériéM1S1FériéM1

S2M2J2GDRD2M2

D3M3V3L3J3Dem

L4J4S4M4V4LT

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S30M30J30D30

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Semaine du GouvernementSuspension des travaux

Semaine de l'Assemblée nationale

Semaine de contrôle

Loi de finances ou de financement de la sécurité sociale Jour des groupes d'opposition ou minoritaires DÉCEMBREJANVIER 2022
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