SA ÉNT

213779 AVISCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Pour une politique publiqvue

nationale de santé-environnement au coeur des territoires

Mai 2022

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d"Iéna

75775 Paris Cedex 16

Tél. : 01 44 43 60 00

www.lecese.fr S A N T

SANTÉ DES

ÉCOSYSTÈMES

SI ‰ISI I

2022-008

NORA : CESL1100008X

Mardi 24 mai 2022

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2021-2026 - Séance du 24 mai 2022

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son Bureau en date du 5 octobre 2021, conformément à l"article 34 du Règlement intérieur. Le Bureau a conVé à la commission des Affaires sociales et de la santé, la préparation d'un avis intitulé Pour une politique publique nationale de santé-environnement au coeur des territoires. La commission des Affaires sociales et de la santé, présidée par Mme Angeline Barth, a désigné Mmes Isabelle Doresse et

Agnès Popelin-Desplanches comme rapporteures.

POUR UNE POLITIQUE

PUBLIQUE NATIONALE DE

SANTÉAENVIRONNEMENT

AU COEUR DES TERRITOIRES

Avis du Conseil économique, social

et environnemental sur proposition de la commission permanente des Affaires sociales et de la santé rapporteures : Isabelle Doresse et Agnès Popelin-Desplanches

Sommaire

SYNTHÈSE DE L'AVIS 4

AVIS 8

Introduction générale

8 I - Les dégradations environnementalesA: leurs effets sur la santé et les inégalités 12 A. Les conséquences des dégradations de l"environnement sur la santé s"aggravent et sont de plus en plus documentées 13 B. Des conséquences pour tous et toutes, mais des inégalités environnementales qui accentuent les inégalités sociales et sociétales 22

II - Les préconisations du CESE

29
A. Axe 1 -CConsolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision 29
B. Axe 2 -AFaire de la santé-environnement, un objectif à la fois central et transversal des politiques publiquesA 39
C. Axe 3 - Les territoires et la santé-environnementA: donner le pouvoir d"action aux collectivités territoriales ainsi qu"aux citoyens et citoyennes 53

DÉCLARATIONS DES GROUPES

66

SCRUTIN

85

ANNEXES

87

N° 1

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE

DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ À LA DATE DU VOTE 87

N° 2

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 89

N° 3

TABLEAUX EXTRAITS DU RAPPORT VARECHERCHE, EXPERTISE ET DÉCISIONS PUBLIQUESAI DES INSPECTIONS SCGEDD, IGAS, IGF,

IGESR, CGAAER DE DÉCEMBRE 2020

94

N° 4

BIBLIOGRAPHIE 96

N° 5

TABLE DES SIGLES 100

4 - AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Pour une politique publique

nationale de santé-environnement au coeur des territoires

SYNTHÈSE DE L'AVIS

Axe 1A- Consolider et r éorganiser les relations entre les connaissances et la décision Préconisation 1Adopter une programmation stratégique multidisciplinaire par le biais d"un programme prioritaire de recherche en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins de la recherche publique. Les budgets doivent tenir compte d"indicateurs qui mesure Ȅɋ les dégradations de l"environnement et leurs impacts sur la santé.

Préconisation 2

Développer le vivier d"expertes et d"experts indépendants. Reconnaître et valoriserC: - leurs travaux de collaboration à des rapports et synthèses scientiOques collectivesC; - la fonction d"expertise dans la carrière du chercheur ou de la chercheuse.

Préconisation 3

En application du principe de précaution, et conformément à la stratégie européenne d"octobre 2020, le législateur doit passer d"une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique du risque en identiVant les dangers à éviter, ceux jugés les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes, dans une logique de gestion par classes de dangers et de transectorialité.

Préconisation 4

Harmoniser, selon le principe de non-régression et en s"appuyant sur les énoncés les plus protecteurs des différentes réglementations, la déVnition des clauses de sauvegarde entre toutes les réglementations relatives aux produits chimiques. POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE NATIONALE DE SANTÉ ENVIRONNEMENT

AU COEUR DES TERRITOIRES - 5

Préconisation 5

Accélérer le croisement, la compatibilité et le partage des données environnementales et de santé, y compris locales, en y intégrant les observations apportées par le public.

Axe 2 -

Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques

Préconisation 6

Développer une culture de la prévention santé-environnement, en mettant l"accent sur la vulgarisation, en réalisant des campagnes de sensibilisation, en renforçant l"éducation dans les cursus scolaires et d"enseignement supérieur en partenariat avec le tissu associatif.

Préconisation 7

Renforcer, dans une approche pluridisciplinaire, la formation des élus/élues et celle, tant initiale que continue, des professionnels et professionnelles des trois fonctions publiques et des corps de métiers concernés par les interactions santé- environnement.

Préconisation 8

Adopter une loi d"orientation sur la santé-environnement qui déVnirait cette notion et son périmètre, déterminerait les objectifs de cette politique, organiserait sa gouvernance, tant aux niveaux national que local, et Vxerait les grands principes de son Vnancement.

Préconisation 9

ConVer la déVnition et la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle en

matière de santé-environnement à un délégué (ou une déléguée) interministériel

placé auprès du Premier ministre, qui aurait autorité sur toutes les administrations des ministères concernés pour organiser le travail transversal autour de la santé- environnement.

Préconisation 10

Renforcer le Groupe Santé Environnement pour en faire un réel Conseil national de la santé-environnement, instance de concertation dotée de moyens humains et Vnanciers sufVsants, ainsi que d"une représentation équilibrée au sein de ses collèges, aVn d"adresser des propositions à la ou au délégué interministériel.

6 - AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Préconisation 11

Généraliser la mesure de l"impact des politiques publiques sur la santé animale, végétale et humaine à tous les échelons territoriaux et évaluer leurs conséquences au regard d"indicateurs dont l"espérance de vie en bonne santé, les effets sur les

20A% les plus pauvresAet les inégalités de genre.

Préconisation 12

Reposer, à partir d"une évaluation de l"efVcience de la Vscalité environnementale existante, le débat sur un Vnancement innovant de la santé-environnement autour de ces principesA: une ressource propre à travers une taxation des activités ayant un impact négatif sur la santé et les écosystèmesA; dont le produit serait affecté à la réduction de la pollution, au Vnancement des pratiques vertueuses et à la compensation de ses effets inégalitaires en ciblant les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation de précarité.

Préconisation 13

Créer, sur l"exemple du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée des atteintes au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Axe 3 -

Les territoires et la santé-environnementC: donner le pouvoir d"action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes AVISCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Pour une politique publiqvue

nationale de santé-environnement au coeur des territoires

Mai 2022

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET ENVIRONNEMENTAL

9, place d"Iéna

75775 Paris Cedex 16

Tél. : 01 44 43 60 00

www.lecese.fr S A N T

SANTÉ DES

ÉCOSYSTÈMES

SI ‰ISI I

2022-008

NORA : CESL1100008X

Mardi 24 mai 2022

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mandature 2021-2026 - Séance du 24 mai 2022

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son Bureau en date du 5 octobre 2021, conformément à l"article 34 du Règlement intérieur. Le Bureau a conVé à la commission des Affaires sociales et de la santé, la préparation d'un avis intitulé Pour une politique publique nationale de santé-environnement au coeur des territoires. La commission des Affaires sociales et de la santé, présidée par Mme Angeline Barth, a désigné Mmes Isabelle Doresse et

Agnès Popelin-Desplanches comme rapporteures.

POUR UNE POLITIQUE

PUBLIQUE NATIONALE DE

SANTÉAENVIRONNEMENT

AU COEUR DES TERRITOIRES

Avis du Conseil économique, social

et environnemental sur proposition de la commission permanente des Affaires sociales et de la santé rapporteures : Isabelle Doresse et Agnès Popelin-Desplanches

Sommaire

SYNTHÈSE DE L'AVIS 4

AVIS 8

Introduction générale

8 I - Les dégradations environnementalesA: leurs effets sur la santé et les inégalités 12 A. Les conséquences des dégradations de l"environnement sur la santé s"aggravent et sont de plus en plus documentées 13 B. Des conséquences pour tous et toutes, mais des inégalités environnementales qui accentuent les inégalités sociales et sociétales 22

II - Les préconisations du CESE

29
A. Axe 1 -CConsolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision 29
B. Axe 2 -AFaire de la santé-environnement, un objectif à la fois central et transversal des politiques publiquesA 39
C. Axe 3 - Les territoires et la santé-environnementA: donner le pouvoir d"action aux collectivités territoriales ainsi qu"aux citoyens et citoyennes 53

DÉCLARATIONS DES GROUPES

66

SCRUTIN

85

ANNEXES

87

N° 1

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE

DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ À LA DATE DU VOTE 87

N° 2

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 89

N° 3

TABLEAUX EXTRAITS DU RAPPORT VARECHERCHE, EXPERTISE ET DÉCISIONS PUBLIQUESAI DES INSPECTIONS SCGEDD, IGAS, IGF,

IGESR, CGAAER DE DÉCEMBRE 2020

94

N° 4

BIBLIOGRAPHIE 96

N° 5

TABLE DES SIGLES 100

4 - AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Pour une politique publique

nationale de santé-environnement au coeur des territoires

SYNTHÈSE DE L'AVIS

Axe 1A- Consolider et r éorganiser les relations entre les connaissances et la décision Préconisation 1Adopter une programmation stratégique multidisciplinaire par le biais d"un programme prioritaire de recherche en santé-environnement qui assure un financement à la hauteur des besoins de la recherche publique. Les budgets doivent tenir compte d"indicateurs qui mesure Ȅɋ les dégradations de l"environnement et leurs impacts sur la santé.

Préconisation 2

Développer le vivier d"expertes et d"experts indépendants. Reconnaître et valoriserC: - leurs travaux de collaboration à des rapports et synthèses scientiOques collectivesC; - la fonction d"expertise dans la carrière du chercheur ou de la chercheuse.

Préconisation 3

En application du principe de précaution, et conformément à la stratégie européenne d"octobre 2020, le législateur doit passer d"une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique du risque en identiVant les dangers à éviter, ceux jugés les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes, dans une logique de gestion par classes de dangers et de transectorialité.

Préconisation 4

Harmoniser, selon le principe de non-régression et en s"appuyant sur les énoncés les plus protecteurs des différentes réglementations, la déVnition des clauses de sauvegarde entre toutes les réglementations relatives aux produits chimiques. POUR UNE POLITIQUE PUBLIQUE NATIONALE DE SANTÉ ENVIRONNEMENT

AU COEUR DES TERRITOIRES - 5

Préconisation 5

Accélérer le croisement, la compatibilité et le partage des données environnementales et de santé, y compris locales, en y intégrant les observations apportées par le public.

Axe 2 -

Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques

Préconisation 6

Développer une culture de la prévention santé-environnement, en mettant l"accent sur la vulgarisation, en réalisant des campagnes de sensibilisation, en renforçant l"éducation dans les cursus scolaires et d"enseignement supérieur en partenariat avec le tissu associatif.

Préconisation 7

Renforcer, dans une approche pluridisciplinaire, la formation des élus/élues et celle, tant initiale que continue, des professionnels et professionnelles des trois fonctions publiques et des corps de métiers concernés par les interactions santé- environnement.

Préconisation 8

Adopter une loi d"orientation sur la santé-environnement qui déVnirait cette notion et son périmètre, déterminerait les objectifs de cette politique, organiserait sa gouvernance, tant aux niveaux national que local, et Vxerait les grands principes de son Vnancement.

Préconisation 9

ConVer la déVnition et la mise en oeuvre de la stratégie interministérielle en

matière de santé-environnement à un délégué (ou une déléguée) interministériel

placé auprès du Premier ministre, qui aurait autorité sur toutes les administrations des ministères concernés pour organiser le travail transversal autour de la santé- environnement.

Préconisation 10

Renforcer le Groupe Santé Environnement pour en faire un réel Conseil national de la santé-environnement, instance de concertation dotée de moyens humains et Vnanciers sufVsants, ainsi que d"une représentation équilibrée au sein de ses collèges, aVn d"adresser des propositions à la ou au délégué interministériel.

6 - AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Préconisation 11

Généraliser la mesure de l"impact des politiques publiques sur la santé animale, végétale et humaine à tous les échelons territoriaux et évaluer leurs conséquences au regard d"indicateurs dont l"espérance de vie en bonne santé, les effets sur les

20A% les plus pauvresAet les inégalités de genre.

Préconisation 12

Reposer, à partir d"une évaluation de l"efVcience de la Vscalité environnementale existante, le débat sur un Vnancement innovant de la santé-environnement autour de ces principesA: une ressource propre à travers une taxation des activités ayant un impact négatif sur la santé et les écosystèmesA; dont le produit serait affecté à la réduction de la pollution, au Vnancement des pratiques vertueuses et à la compensation de ses effets inégalitaires en ciblant les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes en situation de précarité.

Préconisation 13

Créer, sur l"exemple du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante chargée des atteintes au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Axe 3 -

Les territoires et la santé-environnementC: donner le pouvoir d"action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes