Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de
20 mar. 2021 DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (entre 19 h et 6 h) ... de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
attestation deplacement couvre feu
attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du
31 déc. 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU ... de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
attestation de deplacement derogatoire couvre feu pdf
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
25 jui. 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DEPLACEMENTS EFFECTUES. PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU. En application de l'arrêté ... COVID-19.
COVID Attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LE
16 oct. 2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. DÉROGATOIRE DURANT LE COUVRE-FEU ... générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le ...
attestation deplacement derogatoire couvre feu guadeloupe
justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du
31 déc. 2020 DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. En application de l'article 4 du décret n° ... de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
justificatif de deplacement professionnel couvre feu pdf
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
Attestation de déplacement durant le couvre feu.pdf
13 juil. 2021 DURANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU (21h00 – 5h00) ... et 5h00 dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique.
Attestation de déplacement durant le couvre feu
Attestation de déplacement dérogatoire
19 mar. 2021 de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 1. Activité professionnelle enseignement et formation*.
attestation de deplacement derogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
16 mar. 2020 déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant ...
attestation de deplacement derogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
VERSION DU 14 MAI.2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. DURANT LES HORAIRES DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION. DITE « COUVRE-FEU ».
covid attestation couvre feu
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 1 er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) déplacements pour motif de santé déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfantsdéplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle
des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.Fait à
, le /2020 (signature)Je soussigné(e)
Mme / M.
Né(e) le
Demeurant
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 1 er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) déplacements pour motif de santé déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfantsdéplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle
des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.