MASTER

210841

2020/2021 PRÉSENTATION Le parcours s'adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s'orienter vers la reche rche jur idique dans le domaine de la s anté qu'à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d'avocats spécialisés en droit médical, compagnies d'assurance, instituti ons de santé, établissements d e soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques...). La 2ème année du parcours se déroule en apprentissage. OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS Les objectifs du parcours " Droit des industries des produits de santé » visent essentiellement à permettre aux étudiants d'ac quérir toute s les connaissances scientifique s leur permettant d'appréhender le droit des produits de santé dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de leur encadrement juridique, des essais cliniques, de la responsabilité, des questions de marques, de fiscalité, de concurrence, de sécurité sanitaire.... Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un c abinet d'avocats recherc hant un s pécialiste de l a matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, d'un service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire ou cosmétique... Enfin, initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l'Université (après la thèse et les recru tements correspond ants). Types d'emplois en visageables (à titre indicatif) : • Responsable juridique dans un é tablissement pharmaceutique, a gro-alimentaire ou cosmétique • Avocat spécialisé (après obtention du CAPA) • Cadre en droit de la santé (mutuelles, agences de communication en santé...) • Juriste en agence de santé • Enseignant-chercheur ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale/formation continue en M1, formation initiale/ formation en apprentissage/ formation continue en M2 Le parc ours " Droit des industries d es pro duits de santé » est organisé en termes d'uni tés d'enseignements (UE), en quatre semestres. En 2ème année du parcours, les enseignements ont lieu chaque semaine de s eptembre à mi-mai et sont organisés pour permettre aux étudiants en apprentissage d'être trois jours en entreprise ou c abinet et deux jours à l'univer sité (jeudi et vendredi). Un stage peut être effectué en M1 et le M2 est effectué en apprentissage Volume horaire : 510h maximum en M1 et 400h en M2 (hors stage, apprentissage et mémoire). MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DE LA SANTÉ Parcours DROIT DES INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ Directrice : Clémentine LEQUILLERIER, Maître de conférences conférences LEQUILLERIER

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr SEMESTRE1ECTSCOEF.UE1-2matièresauchoix1414Droitdessociétéscommerciales(36hCMet15hTD)Techniquescomptablesetfinancières(36hCMet15hTD)Contentieuxadministratif(36hCMet15hTD)Régimegénéraldel'obligation(36hCMet15hTD)UE2-Normessanitaires(24h)3,53,5UE3-1matièreauchoix3,53,5Droitdel'environnement(36h)Droitdesassurances(36h)UE4-2matièresauchoix77Techniquescomptablesetfinancières(36h)Droitpénalspécial(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitdessociétéscommerciales(36h)Régimegénéraldel'obligation(36h)Droitdel'environnement(36h)Droitdesassurances(36h)Contentieuxadministratif(36h)Atelierdecliniquejuridique(26h)UE5-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnolSEMESTRE2ECTSCOEF.UE1-1matièreauchoix77Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)Droitdesrelationscollectivesdetravail(36hCMet15hTD)Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)

UE2-3matièresobligatoires1414Droitdelasanté(36hCMet15hTD)77Droitdelasécuritésociale(36h)3,53,5Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)3,53,5UE3771matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)1matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)-Engagementétudiant-Sport-Stage:pratiqueprofessionnelle-Atelierdecliniquejuridique(26h)UE4-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnol

SEMESTRE3ECTSCOEF.UE166Organisationdusystèmedesanté(20h)44Régulationdelasanté(36h)22UE2-Responsabilitédesproduitsdesanté88Responsabilitéciviledesproduitsdesanté(20h)22Donnéesdesanté(15h)22MedicalLiability(20h)22Responsabilitépénaledesproduitsdesanté(15h)22UE3-Encadrementjuridiquedesindustriesdesproduitsdesanté88Encadrementjuridiquedesproduitsdesanté(49h)44Encadrementjuridiquedesétablissementspharmaceutiques(15h)22Droitfiscaldesindustriesdesproduitsdesanté(10h)22UE4-Sécuritésanitaire88Sécuritésanitaire(20h)44Vigilancessanitaires(15h)22Policesanitaire(15h)22SEMESTRE4ECTSCOEF.UE1-Innovationetrechercheenmatièred'industriesdesproduitsdesanté88Brevetabilitédesproduitsdesanté(20h)44Marquesetproduitsdesanté(10h)22Rechercheetessaiscliniques(15h)22UE2-Communicationdesindustriesdesproduitsdesanté(15h)33UE3-Problématiquesfinancièresetconcurrentiellesdesindustriesdesproduitsdesanté33Financementetindustriesdesproduitsdesanté(15h)22Concurrenceetindustriesdesproduitsdesanté(15h)11UE4-Viepratiquedel'entreprise33Contratsdel'industriepharmaceutique(15h)1,51,5Atelierdecliniquejuridique(20h)1,51,5UE5-Anglaismédical(25h)33UE6-1010

FI:Stage+mémoireFA:Apprentissage+mémoire

2020/2021 PRÉSENTATION Le parcours s'adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s'orienter vers la reche rche jur idique dans le domaine de la s anté qu'à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d'avocats spécialisés en droit médical, compagnies d'assurance, instituti ons de santé, établissements d e soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques...). La 2ème année du parcours se déroule en apprentissage. OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS Les objectifs du parcours " Droit des industries des produits de santé » visent essentiellement à permettre aux étudiants d'ac quérir toute s les connaissances scientifique s leur permettant d'appréhender le droit des produits de santé dans toutes ses composantes, qu'il s'agisse de leur encadrement juridique, des essais cliniques, de la responsabilité, des questions de marques, de fiscalité, de concurrence, de sécurité sanitaire.... Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un c abinet d'avocats recherc hant un s pécialiste de l a matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, d'un service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire ou cosmétique... Enfin, initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l'Université (après la thèse et les recru tements correspond ants). Types d'emplois en visageables (à titre indicatif) : • Responsable juridique dans un é tablissement pharmaceutique, a gro-alimentaire ou cosmétique • Avocat spécialisé (après obtention du CAPA) • Cadre en droit de la santé (mutuelles, agences de communication en santé...) • Juriste en agence de santé • Enseignant-chercheur ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale/formation continue en M1, formation initiale/ formation en apprentissage/ formation continue en M2 Le parc ours " Droit des industries d es pro duits de santé » est organisé en termes d'uni tés d'enseignements (UE), en quatre semestres. En 2ème année du parcours, les enseignements ont lieu chaque semaine de s eptembre à mi-mai et sont organisés pour permettre aux étudiants en apprentissage d'être trois jours en entreprise ou c abinet et deux jours à l'univer sité (jeudi et vendredi). Un stage peut être effectué en M1 et le M2 est effectué en apprentissage Volume horaire : 510h maximum en M1 et 400h en M2 (hors stage, apprentissage et mémoire). MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DE LA SANTÉ Parcours DROIT DES INDUSTRIES DES PRODUITS DE SANTÉ Directrice : Clémentine LEQUILLERIER, Maître de conférences conférences LEQUILLERIER

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr SEMESTRE1ECTSCOEF.UE1-2matièresauchoix1414Droitdessociétéscommerciales(36hCMet15hTD)Techniquescomptablesetfinancières(36hCMet15hTD)Contentieuxadministratif(36hCMet15hTD)Régimegénéraldel'obligation(36hCMet15hTD)UE2-Normessanitaires(24h)3,53,5UE3-1matièreauchoix3,53,5Droitdel'environnement(36h)Droitdesassurances(36h)UE4-2matièresauchoix77Techniquescomptablesetfinancières(36h)Droitpénalspécial(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitdessociétéscommerciales(36h)Régimegénéraldel'obligation(36h)Droitdel'environnement(36h)Droitdesassurances(36h)Contentieuxadministratif(36h)Atelierdecliniquejuridique(26h)UE5-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnolSEMESTRE2ECTSCOEF.UE1-1matièreauchoix77Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)Droitdesrelationscollectivesdetravail(36hCMet15hTD)Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)

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SEMESTRE3ECTSCOEF.UE166Organisationdusystèmedesanté(20h)44Régulationdelasanté(36h)22UE2-Responsabilitédesproduitsdesanté88Responsabilitéciviledesproduitsdesanté(20h)22Donnéesdesanté(15h)22MedicalLiability(20h)22Responsabilitépénaledesproduitsdesanté(15h)22UE3-Encadrementjuridiquedesindustriesdesproduitsdesanté88Encadrementjuridiquedesproduitsdesanté(49h)44Encadrementjuridiquedesétablissementspharmaceutiques(15h)22Droitfiscaldesindustriesdesproduitsdesanté(10h)22UE4-Sécuritésanitaire88Sécuritésanitaire(20h)44Vigilancessanitaires(15h)22Policesanitaire(15h)22SEMESTRE4ECTSCOEF.UE1-Innovationetrechercheenmatièred'industriesdesproduitsdesanté88Brevetabilitédesproduitsdesanté(20h)44Marquesetproduitsdesanté(10h)22Rechercheetessaiscliniques(15h)22UE2-Communicationdesindustriesdesproduitsdesanté(15h)33UE3-Problématiquesfinancièresetconcurrentiellesdesindustriesdesproduitsdesanté33Financementetindustriesdesproduitsdesanté(15h)22Concurrenceetindustriesdesproduitsdesanté(15h)11UE4-Viepratiquedel'entreprise33Contratsdel'industriepharmaceutique(15h)1,51,5Atelierdecliniquejuridique(20h)1,51,5UE5-Anglaismédical(25h)33UE6-1010

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