2022/2023 DROIT NOTARIAL









Atelier Clinique Juridique Rôle des professionnels encadrant les

cliniquejuridique@droit.parisdescartes.fr. Atelier L'Atelier Clinique Juridique dépend de la Faculté de Droit d'Economie et de Gestion implantée.
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FORUM DE LA FORMATION

7 nov. 2019 de la clinique juridique de Lille ... juridique de Lyon ... à l'Université Paris-Descartes directeur de la clinique de la faculté de Droit.
programme forum formation


HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE

l'Université Paris Descartes et à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle a pour objectifs Atelier de clinique juridique (26h). Engagement étudiant.
Fiche Parcours HPJM


MASTER

encadrement juridique des essais cliniques
Fiche Parcours DIPS





2022/2023 PRATIQUE ET TECHNIQUE DU DROIT PRIVÉ

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr. MASTER. Domaine Atelier de clinique juridique (26h). Atelier recherche et analyse documentaire (10h).
Pratique techniques DP.


2022/2023 DROIT NOTARIAL

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr. SEMESTRE 1 Atelier recherche documentaire (10h) ... Atelier clinique juridique (26h).
Fiche Parcours Notarial


ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr. MASTER. Domaine. DROIT ÉCONOMIE
Fiche Parcours ASR


2020/2021 PRATIQUE ET TECHNIQUE DU DROIT PRIVÉ

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr UE 6 - Atelier recherche et analyse documentaire (10h) ... Atelier de clinique juridique (26h).
Fiche Parcours Pratique et technique du droit privé





2020/2021 DROIT NOTARIAL

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr. SEMESTRE 1 Atelier recherche documentaire (10h) ... Atelier clinique juridique (26h).
Fiche Parcours Notarial


2020/2021 JURISTE D'AFFAIRES INTERNATIONAL

de Paris. OBJECTIFS Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr. MASTER. Domaine ... Atelier de clinique juridique (36h).
M JAI Fiche dinfo


210766 2022/2023 DROIT NOTARIAL

2022/2023

OBJECTIFS

L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires.

Tous les étu diants reçu s en Master 2 intègrent l'Institut National de s Formations Notariales

(INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention

du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l'INFN.

Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN,

première étape spécifique du cursus du futur notaire.

Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non

spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment),

sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le

lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit

notarial.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Volume horaire du Master sur 2 ans : 851 h

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr

SEMESTRE 1 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit des successions (36h CM et 15h TD) 7 7

1 UE au choix : 7 7

- Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD) - Régime général de l'obligation (36h CM et 15h TD)

Matières de spécialisation 7 7

Droit de l'urbanisme (36h) 3,5 3,5

Droit civil de l'immeuble (24h) 3,5 3,5

Matières d'ouverture 1 - 1 UE au choix 3,5 3,5

Droit des sociétés commerciales (36h)

Régime général de l'obligation (36h)

Matières d'ouverture 2 - 1 UE au choix 3,5 3,5

Droit de l'entreprise en difficulté (36h)

Histoire du droit de la famille (36h)

Langues et professionnalisation 2 2

Anglais (15h) 1 1

Atelier recherche documentaire (10h) 1 1

MASTER

Domaine

DROIT, ÉCONOMIE, GESTION

Mention

DROIT NOTARIAL

Parcours

DROIT NOTARIAL

Directrices : Pr Clothilde GRARE-DIDIER

et Mme Marie NICOLLE Maître de conférences

SEMESTRE 2 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (36h CM et 15h TD) 7 7

1 UE au choix : 7 7

- Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD) - Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

Matières de spécialisation 7 7

Droit des libéralités et de l'assurance-vie (24h) 3,5 3,5 Protection des personnes vulnérables (36h) 3,5 3,5

Matières d'ouverture - 2 UE au choix 7 7

Droit fiscal des affaires (36h)

Droit international privé 2 (36h)

Propriété intellectuelle (36h)

Langues et professionnalisation 2 2

1 UE obligatoire :

- Anglais (15h TD) 1 1

1 UE au choix : 1 1

- Atelier clinique juridique (26h) - Atelier analyse documentaire (suite/5h) - Engagement étudiant

SEMESTRE 3 ECTS COEF.

4 UE obligatoires 30

Droit civil approfondi : obligations et crédit (54h) 10 2 Structures et transmission des entreprises (54h) 10 2

Itinéraire Immobilier

Droit de l'immobilier et urbanisme (50h) 6 2

Fiscalité notariale appliquée (50h) 4 1

Ou itinéraire fiscalité

Fiscalité notariale appliquée (50 h) 6 2

Droit de l'immobilier et urbanisme (50h) 4 1

SEMESTRE 4 ECTS COEF.

6 UE obligatoires 30

Droit civil approfondi famille et patrimoine (64h) 10 2

Droit international privé notarial (18h) 4 1

Droit public et collectivités territoriales (18h) 4 1

Law of trust (12h) 2 1

Family law (12h) 2 1

Vie professionnelle et insertion (26h) 8 2

2022/2023

OBJECTIFS

L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires.

Tous les étu diants reçu s en Master 2 intègrent l'Institut National de s Formations Notariales

(INFN) où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention

du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l'INFN.

Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN,

première étape spécifique du cursus du futur notaire.

Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non

spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment),

sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le

lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit

notarial.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Volume horaire du Master sur 2 ans : 851 h

Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr

SEMESTRE 1 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit des successions (36h CM et 15h TD) 7 7

1 UE au choix : 7 7

- Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD) - Régime général de l'obligation (36h CM et 15h TD)

Matières de spécialisation 7 7

Droit de l'urbanisme (36h) 3,5 3,5

Droit civil de l'immeuble (24h) 3,5 3,5

Matières d'ouverture 1 - 1 UE au choix 3,5 3,5

Droit des sociétés commerciales (36h)

Régime général de l'obligation (36h)

Matières d'ouverture 2 - 1 UE au choix 3,5 3,5

Droit de l'entreprise en difficulté (36h)

Histoire du droit de la famille (36h)

Langues et professionnalisation 2 2

Anglais (15h) 1 1

Atelier recherche documentaire (10h) 1 1

MASTER

Domaine

DROIT, ÉCONOMIE, GESTION

Mention

DROIT NOTARIAL

Parcours

DROIT NOTARIAL

Directrices : Pr Clothilde GRARE-DIDIER

et Mme Marie NICOLLE Maître de conférences

SEMESTRE 2 ECTS COEF.

Matières fondamentales 14 14

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (36h CM et 15h TD) 7 7

1 UE au choix : 7 7

- Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD) - Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)

Matières de spécialisation 7 7

Droit des libéralités et de l'assurance-vie (24h) 3,5 3,5 Protection des personnes vulnérables (36h) 3,5 3,5

Matières d'ouverture - 2 UE au choix 7 7

Droit fiscal des affaires (36h)

Droit international privé 2 (36h)

Propriété intellectuelle (36h)

Langues et professionnalisation 2 2

1 UE obligatoire :

- Anglais (15h TD) 1 1

1 UE au choix : 1 1

- Atelier clinique juridique (26h) - Atelier analyse documentaire (suite/5h) - Engagement étudiant

SEMESTRE 3 ECTS COEF.

4 UE obligatoires 30

Droit civil approfondi : obligations et crédit (54h) 10 2 Structures et transmission des entreprises (54h) 10 2

Itinéraire Immobilier

Droit de l'immobilier et urbanisme (50h) 6 2

Fiscalité notariale appliquée (50h) 4 1

Ou itinéraire fiscalité

Fiscalité notariale appliquée (50 h) 6 2

Droit de l'immobilier et urbanisme (50h) 4 1

SEMESTRE 4 ECTS COEF.

6 UE obligatoires 30

Droit civil approfondi famille et patrimoine (64h) 10 2

Droit international privé notarial (18h) 4 1

Droit public et collectivités territoriales (18h) 4 1

Law of trust (12h) 2 1

Family law (12h) 2 1

Vie professionnelle et insertion (26h) 8 2