ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS

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2020/2021 PRÉSENTATION Le parcours s'adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s'orienter vers la recherche j uridique dans l e domain e de la santé qu'à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d'avocats spécialisés en droit médical, compa gnies d'assuran ce, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques...). OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS Le parcours " Activités de santé et responsabilités » a pour objectif de permettre aux étudiants non seulement de maîtr iser la réparation des domm ages cor porels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procé dures amiabl es et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la prépa ration d'une thèse de d octorat. La forma tion insi ste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l'éthique. Le détenteu r de ce diplôme pourra travaille r dans tou s les secteurs concernés par la santé, qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocats, d'agences sanitaires, ou d'établissements de santé, par exemple. Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l'Université (après la thèse et les recrutements correspondants). ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale Le parcou rs " Droit des industries des produ its de santé » est organis é en termes d'unités d'enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE aux 3ème et 4ème semestres (pour le semestre 4, la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoire). Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d'examen terminal qui prend habituellement la forme d'un écrit. D'autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu, ce qui permet au x enseignants de confier aux étudian ts des dos siers pratiques et des re cherches et exposés sur des points d éterminés. L es examens s ont organisés à la fin de chaque période de cours. Un stage p eut être effectué en M1 et doi t obligatoirement être effectué en M2 si l'étudiant n'opte pas pour la rédacti on d'un mémoire de recherc he (stage de 2 mois minimum). Volume horaire : 510h maximum en M1 et 280h en M2 (hors stage et mémoire). Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DE LA SANTÉ Parcours ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS Directeur : Pr David NOGUÉRO

SEMESTRE1ECTSCOEF.UE1-2matièresauchoix1414Droitdessociétéscommerciales(36hCMet15hTD)Techniquescomptablesetfinancières(36hCMet15hTD)Contentieuxadministratif(36hCMet15hTD)Régimegénéraldel'obligation(36hCMet15hTD)UE2-Droitdesassurances(36h)3,53,5UE3-1matièreauchoix3,53,5Droitdel'environnement(36h)Normessanitaires(24h)UE4-2matièresauchoix77Techniquescomptablesetfinancières(36h)Droitpénalspécial(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitdessociétéscommerciales(36h)Régimegénéraldel'obligation(36h)Droitdel'environnement(36h)Normessanitaires(24h)Contentieuxadministratif(36h)Atelierdecliniquejuridique(26h)UE5-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE2ECTSCOEF.UE1-1matièreauchoix77Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)Droitdesrelationscollectivesdetravail(36hCMet15hTD)Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)UE2-3matièresobligatoires1414Droitdelasanté(36hCMet15hTD)77Droitdelasécuritésociale(36h)3,53,5Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)3,53,5UE3771matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)

-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(Droitdespolitiquescommunautaires)(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)1matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(Droitdespolitiquescommunautaires)(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)-Engagementétudiant-Sport-Stage:pratiqueprofessionnelle-Atelierdecliniquejuridique(26h)UE4-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE3ECTSCOEF.7UEobligatoires3030Organisationdusystèmedesanté(20h)44Santéetpersonnesvulnérables(20h)22Responsabilitédesacteursdesanté(45h)1010Aspectspratiquesdel'indemnisation(15h)22Droitdelabiomédecine1(20h)55Droitdesmalades(20h)55Medicalliability(20h)22 SEMESTRE4ECTSCOEF.6UEobligatoires2020Sécuritésanitaire(20h)44Santéetnouvellestechnologies(20h)55Assuranceetresponsabilités(20h)22Droitdelabiomédecine2(20h)55Anglais(25h)22Responsabilitépénale(15h)22UE7-Stageoumémoire1010

2020/2021 PRÉSENTATION Le parcours s'adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s'orienter vers la recherche j uridique dans l e domain e de la santé qu'à ceux qui souhaitent après leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d'avocats spécialisés en droit médical, compa gnies d'assuran ce, institutions de santé, établissements de soins, agences sanitaires, laboratoires pharmaceutiques...). OBJECTIFS ET DÉBOUCHÉS Le parcours " Activités de santé et responsabilités » a pour objectif de permettre aux étudiants non seulement de maîtr iser la réparation des domm ages cor porels liés aux activités de soins et aux produits de santé, dans les procé dures amiabl es et contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la santé en vue de la prépa ration d'une thèse de d octorat. La forma tion insi ste sur les aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l'éthique. Le détenteu r de ce diplôme pourra travaille r dans tou s les secteurs concernés par la santé, qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocats, d'agences sanitaires, ou d'établissements de santé, par exemple. Initié à la recherche, le diplômé pourra travailler à l'Université (après la thèse et les recrutements correspondants). ORGANISATION DE LA FORMATION Formation initiale Le parcou rs " Droit des industries des produ its de santé » est organis é en termes d'unités d'enseignements (UE), en quatre semestres : 5 UE au 1er semestre + 4 UE au 2nd semestre + 7 UE aux 3ème et 4ème semestres (pour le semestre 4, la dernière UE correspond au mémoire ou au stage obligatoire). Les enseignements donnent lieu à une notation sous forme d'examen terminal qui prend habituellement la forme d'un écrit. D'autres enseignements donnent lieu à un contrôle continu, ce qui permet au x enseignants de confier aux étudian ts des dos siers pratiques et des re cherches et exposés sur des points d éterminés. L es examens s ont organisés à la fin de chaque période de cours. Un stage p eut être effectué en M1 et doi t obligatoirement être effectué en M2 si l'étudiant n'opte pas pour la rédacti on d'un mémoire de recherc he (stage de 2 mois minimum). Volume horaire : 510h maximum en M1 et 280h en M2 (hors stage et mémoire). Contact : scolarite.master@droit.parisdescartes.fr MASTER Domaine DROIT, ÉCONOMIE, GESTION Mention DROIT DE LA SANTÉ Parcours ACTIVITÉS DE SANTÉ ET RESPONSABILITÉS Directeur : Pr David NOGUÉRO

SEMESTRE1ECTSCOEF.UE1-2matièresauchoix1414Droitdessociétéscommerciales(36hCMet15hTD)Techniquescomptablesetfinancières(36hCMet15hTD)Contentieuxadministratif(36hCMet15hTD)Régimegénéraldel'obligation(36hCMet15hTD)UE2-Droitdesassurances(36h)3,53,5UE3-1matièreauchoix3,53,5Droitdel'environnement(36h)Normessanitaires(24h)UE4-2matièresauchoix77Techniquescomptablesetfinancières(36h)Droitpénalspécial(36h)Droitfiscalinternationaleteuropéen(36h)Droitpénaldesaffaires(36h)Droitdessociétéscommerciales(36h)Régimegénéraldel'obligation(36h)Droitdel'environnement(36h)Normessanitaires(24h)Contentieuxadministratif(36h)Atelierdecliniquejuridique(26h)UE5-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE2ECTSCOEF.UE1-1matièreauchoix77Droitfiscaldesaffaires(36hCMet15hTD)Droitdesrelationscollectivesdetravail(36hCMet15hTD)Droitinternationalprivé2(36hCMet15hTD)Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36hCMet15hTD)UE2-3matièresobligatoires1414Droitdelasanté(36hCMet15hTD)77Droitdelasécuritésociale(36h)3,53,5Droitdelapropriétéintellectuelle(36h)3,53,5UE3771matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)

-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(Droitdespolitiquescommunautaires)(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)1matièreauchoix:3,53,5-Protectiondespersonnesvulnérables(36h)-Droitfiscaldesaffaires(36h)-Droitdesrelationscollectivesdetravail(36h)-Droitinternationalprivé2(36h)-Droitdescontratsetdesmarchéspublics(36h)-Droiteuropéendesaffaires(36h)-Droitinternationaléconomique(36h)-Droitdespolitiquesdel'Union(Droitdespolitiquescommunautaires)(36h)-Droitdelaconcurrenceetdeladistribution(36h)-Engagementétudiant-Sport-Stage:pratiqueprofessionnelle-Atelierdecliniquejuridique(26h)UE4-Langues-1auchoix(15h)22AnglaisAllemandEspagnol SEMESTRE3ECTSCOEF.7UEobligatoires3030Organisationdusystèmedesanté(20h)44Santéetpersonnesvulnérables(20h)22Responsabilitédesacteursdesanté(45h)1010Aspectspratiquesdel'indemnisation(15h)22Droitdelabiomédecine1(20h)55Droitdesmalades(20h)55Medicalliability(20h)22 SEMESTRE4ECTSCOEF.6UEobligatoires2020Sécuritésanitaire(20h)44Santéetnouvellestechnologies(20h)55Assuranceetresponsabilités(20h)22Droitdelabiomédecine2(20h)55Anglais(25h)22Responsabilitépénale(15h)22UE7-Stageoumémoire1010