Annexe B – frais incidents (page 3) L’Annexe B du formulaire de réclamation sert à inscrire les coûts payés et réclamés à titre de frais incidents Une liste des coûts admissibles à ce titre se trouve dans le Guide du programme de subvention visé Il s’agit de coûts pour
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a) le formulaire de demande de prorogation du délai, prévu à l’appendice 2 de la présente annexe; b) les motifs pour lesquels il s’agit de circonstances exceptionnelles; c) le formulaire de réclamation rempli; d) les documents à l’appui, tels qu’ils sont énoncés ci-dessous, dans le formulaire de
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Afin que le Formulaire de preuve de réclamation soit valide, les documents et explications pertinents à l'appui de la Réclamation doivent être annexés au Formulaire de preuve de réclamation Ces documents doivent inclure, sans limiter ce qui précède, t ous les détails de la Réclamat ion, dont le montant, la
ANNEXE B – APPENDICE 2 DEMANDE DE PROROGATION DE LA DATE LIMITE AVERTISSEMENT Le présent formulaire de Demande de prorogation de la date limite est un élément du processus de règlement à l’amiable La GRC et les parties au recours collectif Tiller ont convenu que les demanderesses potentielles
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ANNEXE B – APPENDICE 4 IDENTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
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INSTRUCTIONS RELATIVES AU FORMULAIRE DE RÉCLAMATION
ANNEXE B – FRAIS INCIDENTS (page 3) L’Annexe B du formulaire de réclamation sert à inscrire les coûts payés et réclamés à titre de « frais incidents» Une liste des coûts admissibles à ce titre se retro uve au guide du programme visé Il s’agit de celle relative à la
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ANNEXE B – APPENDICE 2 DEMANDE DE PROROGATION DE LA DATE LIMITE AVERTISSEMENT Le présent formulaire de Demande de prorogation de la date limite est un élément du processus de règlement à l’amiable La GRC et les parties au recours collectif Tiller ont convenu que les demanderesses potentielles
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Annexe 2 - Accueil - Ministère de la Famille
Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la subvention doit être transmis à votre bureau coordonnateur toutes les deux semaines 2 Ces allocations seront réduites d'un montant équivalent à l'écart entre 7,00 $ et le montant de la contribution de base en vigueur Annexe 2 Réclamation de la subvention1 Nom de la responsable du service de garde : Pour la période de 2 Taille du fichier : 430KB
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122223122223122222222223123
Nous vous prions de compléter avec soin toutes les rubriques pour nous permettre de vous apporter une réponse rapide (You need a receipt or to dispute a transaction It is important to fill in all sections carefully in order for us to provide you with a quick answer) Nom du titulaire mentionné sur la carte, en majuscule : Prénom en majuscule : (Cardholder’s last name in capital) (First Taille du fichier : 341KB
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ANNEXE B PROCESSUS DE RÉCLAMATION Définitions
formulaire de réclamation, fourni à l’appendice 1 de la présente annexe, dans lequel elle énoncera en détail les circonstances du harcèlement dont elle a été victime (y compris les Page
le formulaire de réclamation rempli et signé; ▫ la preuve de l'utilisation du REQUIP avant le 4 septembre 2014; ▫ les preuves de pertes de jeu avant le 10
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Annexe CA-215-1 : Formulaire de réclamation Formulaire de réclamation Vitalité - Dépenses et réclamations - conseil d'administration Nom: Adresse postale
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7 déc 2018 · Tout dossier de réclamation est constitué : - d'un courrier, exposant l'objet de la réclamation et son fait générateur, - du formulaire, au format
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Les coûts dans cette section sont affichés automatiquement et représentent les totaux des cases 3 des annexes A B et C du formulaire de réclamation.
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Instructions relatives au formulaire de réclamation - Fonds des