1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: RDFB1518886D, RDFB1518882D, RDFB1518888D, RDFB1518885D Intitulé du texte : - Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
1 FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE Intitulés des 6 textes : Décret modifiant le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d’emplois de
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: EFIX1406454R Intitulé du texte : projet d’ordonnance relatif au financement participatif Ministère à l’origine de la mesure : ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 19/03/2014
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: AGRT1422301D Intitulé du texte : décret pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement dans les Landes de Gascogne
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1515214A Intitulé du texte : Projet d’arrêté pris en application de l’article R 312-19 du code monétaire et financier Ministère à l’origine de la mesure : Ministère des finances et des comptes publics Date d’établissement de la présente fiche : 4 septembre 2015
diversité des projets d'installation et des profils des candidats y compris pour mieux accompagner les nouveaux installés non aidés jusqu'à présent, - de mieux prendre en compte la dimension territoriale et l'impact sur l'emploi de ces projets, - de soutenir les projets d'installation progressive
environnementales , d’un projet de loi ou de texte règlementaire et devant être joint à ce projet de texte C H Montin, 10 June 2013 4 Why a RIA ? (quote from manual) Legal reasons : • A RIA is compulsory for bills presented to Parliament, under Article 39 of the Constitution (revision 2008) and Organic Law 15 April 2009
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012; 2
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: ETLL1510055D Intitulé du texte : projet de décret portant modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’urbanisme Ministère à l’origine de la mesure : MLETR Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 22 04 15 2 I PRESENTATION GENERALE
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE
1 FICHE D’IMPACT PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: VJSF1603366D, VJSF1603368A et VJSF1603369A Intitulé des textes : - Décret relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 2 I PRESENTATION GENERALE DU TEXTE Titre Décret n° XXX
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: EFIX1406454R Intitulé du texte : projet d’ordonnance relatif au financement participatif Ministère à l’origine de la mesure : ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification): 19/03/2014
[PDF]
FICHE D’IMPACT DES PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT DES PROJETS DE TEXTE REGLEMENTAIRE Intitulé du texte : Arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R 543234
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : OMES1405579D (décret) NOR : OMEO1406473A (arrêté) Intitulé du texte : décret n° relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte Arrêté relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des
16 nov 2016 · FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de
etude impact
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : à compléter Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics Ministère à
fiche impact volet legislatif directives mp
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETST1523047D Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la
fi etst d
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINC1517258D Intitulé du texte : Décret n° relatif aux obligations d'information sur les sites
etude impact comparateurs
2 mai 2016 · Lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d'impact d'un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui
Le memento sur la clause d impact jeunesse.
d'une fiche d'impact financier faisant apparaître les incidences financières directes et procéder à une « analyse d'impact circonstanciée » pour tout projet de texte comprenant des l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
France LIGNES DIRECTRICES POUR LELABORATION DES ETUDES DIMPACT
L'étude d'impact ex ante est l'un des instruments de gestion réglementaire les plus la production des textes normatifs qui aille du ministère initiateur jusqu'au fiche financière sur l'impact budgétaire prévisible (auquel cas l'avant-projet est
elaboration des reglementations km fnbg
La base réglementaire des procédures comprend trois principaux textes : Le projet fera l'objet d'une fiche de cadrage qui reprendra le contenu de l'avis de
referentiel eie etude impact
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la (si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
tfpf d
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : ETST1523047D. Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la réalisation
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la Date de réalisation de la fiche d'impact : 03/08/2020.
1 mars 2012 Les études d'impact et les fiches d'impact ne sont à cet égard que la ... S'agissant des projets de texte règlementaire il appartient au ...
19 juil. 2016 Renvoi par une loi à des textes réglementaires. ... projets de textes concernés la production de fiches d'impact
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1506103R. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
3 sept. 2019 Un texte de loi peut donc avoir pour origine une initiative gouvernementale (le texte est alors un « projet de loi ») ou parlementaire (il s' ...
1 oct. 2021 La mesure a un impact sur les revenus des assurés concernés ... a) Liste de tous les textes d'application nécessaires et du délai ...
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : DEVP1415281D* DEVP1500138A. * changement du numéro NOR à prévoir: à ce jour
22 déc. 2011 Si un ministère estime qu'un projet de texte européen mérite une alerte ... 24- Fiche d'impact simplifiée dans les 3 semaines (FIS 1 ).
1 janv. 2021 D'un point de vue réglementaire ce chantier de fiabilisation se concrétise par deux ... Détail des mesures du (des) projet(s) de texte.
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE